Fiscalité écologique: les ONG font le forcing

Le 16 octobre 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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"C'est le système actuel qui crée la précarité énergétique, pas la taxe carbone."
"C'est le système actuel qui crée la précarité énergétique, pas la taxe carbone."
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Alors que le Parlement examine le projet de loi de finances 2014, les associations ont tenté, ce mercredi matin 16 octobre, de convaincre les députés de l’importance de la contribution climat énergie.

 

A l’invitation du président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, les représentants d’associations environnementales, de défense des consommateurs et des précaires ont rappelé à la quinzaine de députés présents l’importance revêtue par la «taxe carbone» prévue par l’article 20 du texte.

 

D’entrée de jeu, Loreleï Limousin, du Réseau Action Climat (RAC) a posé le cadre du débat. «La contribution climat énergie est un élément structurant de la transition énergétique. Toutefois, le projet gouvernemental est insuffisamment ambitieux.»

 

Manque d’ambition par le poids de la taxation. «On commencera par une taxation à un niveau de 7 euros la tonne de CO2, en 2014 pour aboutir à 22 € en 2016, indique Matthieu Orphelin, de la Fondation Nicolas Hulot (FNH). Mais pour que les comportements changent, les économistes nous disent que le niveau à atteindre est de 60 €, pourquoi pas en 2020. Ce qui manque aux entreprises, c’est un signal clair et lisible», poursuit l’économiste. Et l’ancien expert de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) de plaider aussi pour une redistribution massive de ces recettes aux particuliers.

Comment redistribuer?

Une idée reprise par Emmanuel Mermet. Pour l’économiste de la CFDT, on peut combiner lutte contre la précarité énergétique et contre le changement climatique, «en donnant un chèque aux ménages, en développant les aides à la rénovation thermique des logements et à la réduction des consommations d’énergie».

 

Arnaud Lapostolet est plus directif encore. «La transition énergétique devra prendre en compte la précarité énergétique, sinon elle ne se fera pas.» Et le chef de mission à la Fondation Abbé Pierre de rappeler que le nombre de ces précaires dépasse largement les 4 millions habituellement cités.

 

Difficile, en tout cas, d’imaginer un système d’aide efficace avec le montant que le gouvernement envisage de redistribuer aux ménages. «Sur les 4 milliards de recettes, en 2016, seul un milliard sera distribué aux ménages. Le reste financera le crédit d'impôt compétitivité emploi. En gros, de l’argent des ménages sera redistribué aux entreprises», rappelle Marie-Anne Salomon, de France Nature Environnement (FNE).

La précarité énergétique, c'est le système actuel

Seule note discordante: l’association de consommateurs Consommation Logement Cadre de vie (CLCV). Avouant que les militants «n’ont pas la tête à la taxe carbone», François Carlier reste dubitatif sur l’efficacité du dispositif. «D’une part, nous sommes très préoccupés par la montée des prix de l’énergie. D’autre part, il n’y a pas de consensus scientifique sur l’efficacité du signal prix», estime le délégué général de l’association consumériste.

 

De quoi faire bondir Matthieu Orphelin, autre économiste: «C’est le système actuel qui crée de la précarité énergétique. Pas la contribution climat énergie».



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