Fiscalité écologique: le Comité se fend de deux avis timides

Le 29 mars 2013 par Stéphanie Senet
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43 membres composent de Comité installé en décembre dernier
43 membres composent de Comité installé en décembre dernier

Réuni en session plénière, le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) a adopté le 28 mars deux avis peu incitatifs sur la fiscalité carbone et sur l’artificialisation des sols. L’examen des deux autres avis, sur le diesel et sur les fluides frigorigènes, a été reporté à la séance du 18 avril.

«Le Comité demande que l’introduction d’une assiette carbone dans notre fiscalité nationale, en cohérence avec le projet de révision de directive européenne sur la taxation des produits énergétiques, soit mise à l’examen», déclare le premier avis adopté par les représentants des associations (protection de l’environnement et consommateurs), des syndicats, des entreprises, des collectivités et des élus.

Alors que sa position sur le diesel était très attendue, le président du Comité Christian de Perthuis a préféré commencer la séance avec la fiscalité carbone, ce qu’ont déploré plusieurs représentants associatifs. «Il est plus urgent d’étudier l’évolution de la fiscalité sur le diesel afin de pouvoir l’inclure dans le projet de loi de finances 2014, plutôt que la fiscalité climat-énergie, qui nécessite d’abord un long travail préparatoire», estime Claude Bascompte, membre du Comité pour les Amis de la terre.

Cette petite avancée a quand même été saluée par la Fondation Nicolas Hulot (FNH), qui fait de la fiscalité carbone l’une de ses priorités avec la taxe sur le diesel et l’arrêt des subventions à la pollution (kérosène des avions et gazole non routier des agriculteurs). Le Comité demande au gouvernement d’étudier des scénarios d’ici mi-juin.

Mince, cet avis est contesté au sein même du Comité, à cause de sa référence au marché européen du carbone. «L’introduction de la fiscalité carbone doit être progressive dans le temps et complémentaire au système ETS auquel par ailleurs le Comité est attaché», affirme-t-il. «Doit-on en conclure que les entreprises soumises à l’ETS seront exonérées de la contribution Climat-énergie française? De toutes façons, ce système est absurde et a montré son inefficacité», s’interroge Claude Bascompte.

Le Comité ajoute enfin que «l'introduction d'une assiette carbone devra tenir compte de l'expérience de 2009 et des motifs d'inconstitutionnalité soulevés par le Conseil sur un précédent projet de taxe carbone».

Le dossier de l’artificialisation des sols a été examiné très rapidement, selon l’avis de plusieurs membres du CFE. L’avis demande quand même que soit approfondie une modulation de la taxe d’aménagement (due à la commune, à l’établissement public de coopération intercommunale, au département ou à la région Ile-de-France), avec création d’un malus pour l’aménagement de terrains naturels et d’un bonus lorsqu’il existe un projet de renaturation ou de dépollution des sols. Une mesure qui ne sera efficace que si les bonus et les malus induisent des différences de coût significatives. Sans quoi les aménageurs ne changeront pas leurs habitudes.

Sur le diesel, il faudra encore attendre le précieux avis de cette instance, installée par le gouvernement le 18 décembre dernier (voir JDLE). Prévu d’être examiné le 18 avril, il prévoit pour l’heure que «la réduction progressive de la différence de taxation entre l’essence et le gazole est justifiée sur le plan environnemental». Il recommande donc au gouvernement d’étudier plusieurs scénarios pour sa mise en œuvre et d’évaluer leur impact sur les ménages et les entreprises les plus touchées, en identifiant des mesures d’accompagnement. Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, suggère notamment la création d’un chèque mobilité.

«Au final, nous obtenons un faux consensus sur la contribution Climat-énergie, un consensus escamoté sur l’artificialisation des sols, et une obligation d’attendre les deux autres avis», conclut le représentant des Amis de la terre.



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