Fiscalité écologique: «La France manque totalement de pédagogie»

Le 20 novembre 2014 par Stéphanie Senet
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Maître de conférence à Sciences Po, Jean-Philippe Barde est membre de la nouvelle ONG Green Budget Europe
Maître de conférence à Sciences Po, Jean-Philippe Barde est membre de la nouvelle ONG Green Budget Europe

Ancien chef de la division des politiques nationales de l’environnement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), et maître de conférences à Sciences Po, Jean-Philippe Barde est membre de Green Budget Europe, une nouvelle ONG spécialisée sur la fiscalité environnementale. Cet expert recommande à la France d’aller au-delà des éphémères groupes de travail et de faire preuve de pédagogie. Une analyse confortée par les échecs successifs d’instauration d’une taxe carbone depuis près de 15 ans et par le récent fiasco de l’écotaxe.

Quels sont les chevaux de bataille de Green Budget Europe?

GBE est officiellement née en tant qu’entité indépendante le 4 novembre dernier à Bruxelles, mais elle existait depuis plusieurs années autour de l’ONG Green Budget Germany. Elle vise principalement à développer les instruments de marché favorables à l’environnement, comme les quotas négociables, mais aussi les taxes dont l’assiette a une pertinence environnementale, comme c’est le cas de nombreuses taxes sur l’énergie. Elle vise enfin à supprimer les subventions nuisibles à l’environnement, notamment dans les domaines de l’énergie, des transports, de l’agriculture, des pêcheries, estimées à quelque 1.500 milliards de dollars (1.203 Md€) au niveau mondial. Elle n’est d’ailleurs pas la seule à le dire. L’OCDE, la Banque mondiale, le FMI et le G20 affirment depuis plusieurs années qu’il faut s’y atteler. Le dossier est désormais sur l’agenda de la Commission européenne. GBE développe une expertise technique, organise des colloques et lance des alertes auprès de Bruxelles et des Etats membres.

 

La fiscalité relevant de la souveraineté des Etats membres, comment Bruxelles peut-elle faire avancer le dossier?

La Commission dispose de plusieurs marges de manœuvre, notamment pour réformer les subventions agricoles favorisant le productivisme ou le recours aux engrais et aux pesticides, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Un chantier entamé depuis plusieurs années avec le découplage de certaines aides, qui ne dépendent plus de la production. Elle peut aussi donner une impulsion politique, en préconisant l’arrêt des subventions à la consommation et à la production d’énergies fossiles, qui représentent une partie importante des subventions nuisibles à l’environnement. Un rapport de l’OCDE montre que les subventions à la consommation totalisaient 409 Md$ (320 Md€) en 2010 dans les 37 pays couvrant la moitié de la consommation mondiale. Une harmonisation serait nécessaire sur le plan international, notamment en raison des problèmes de compétitivité des secteurs concernés.

 

La fiscalité environnementale est très disparate au sein de l’Union...

Effectivement. Les pays scandinaves ont été les premiers à lancer d’importantes réformes fiscales «vertes» au début des années 1990. En Suède, par exemple, la mise en place d’une taxe carbone (plus de 100 euros la tonne aujourd’hui) a démontré son efficacité. Entre 1990 et 2008, alors que le PIB suédois progressait de 42%, les émissions de CO2 ont baissé de 17%. Il faut souligner que ces pays ont choisi l’approche du «double dividende», dans une optique de pression fiscale constante. A chaque hausse d’une fiscalité, énergétique ou environnementale, correspond la baisse d’une autre fiscalité, sur le travail notamment.

 

La France est particulièrement en retard. La fiscalité environnementale n’y représente que 1,8% du PIB, contre 2,3% en moyenne dans l’Union européenne. Que préconisez-vous?

Il y aurait beaucoup à dire, mais j’ai été consterné par les propos tenus par la ministre de l’écologie. Dire que la fiscalité écologique est «punitive» n’a aucun sens. Tous les économistes savent au contraire que la fiscalité est un des meilleurs instruments économiques pour la protection de l’environnement. En France, cela fait 15 ans que l’on essaie de mettre en œuvre une taxe carbone sans y parvenir. Celle-ci se heurte bien sûr aux revendications catégorielles des agriculteurs, des secteurs industriels à haute intensité énergétique, ou des transporteurs routiers, mais qui ne sont pas spécifiques à l’Hexagone. Il existe aussi des contraintes réelles telles que la compétitivité internationale et les effets distributifs domestiques. Mais il faut surtout déplorer un grave manque de concertation et de pédagogie. Par exemple, a-t-on jamais expliqué qu’une taxe environnementale pouvait être compensée par la baisse d’autres taxes, sur le travail par exemple? A-t-on réellement développé les effets environnementaux et économiques bénéfiques? Au-delà des groupes de travail et des commissions dont la France est friande, mais dont les rapports restent le plus souvent dans les tiroirs, un important travail d’information et de pédagogie est indispensable. C’est ce que font les «Green tax commissions» mises en place dans les pays nordiques, aux Pays-Bas, en Allemagne et au Royaume Uni. Chapotées par le gouvernement, elles rassemblent des représentants des secteurs concernés, des ONG et des experts. A partir d’un projet basé sur une expertise économique et fiscale, ces «commissions des taxes vertes» élaborent un consensus sur les enjeux, les modalités, les mesures redistributives, etc. Et elles communiquent largement sur leurs travaux. Ensuite, elles restent présentes en assurant un suivi et une évaluation du dispositif fiscal mis en place. C’est sans doute l’une des clés du succès des réformes fiscales «vertes» de plusieurs pays de l’UE.



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