Fiscalité écologique: François Hollande a tranché

Le 16 septembre 2013 par Stéphanie Senet
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La contribution climat énergie est confirmée, contrairement à la fiscalité alourdie du gazole
La contribution climat énergie est confirmée, contrairement à la fiscalité alourdie du gazole

Interviewé le 15 septembre sur TF1, François Hollande est revenu sur le projet de taxe carbone, et a annoncé un futur crédit d’impôt sur la rénovation thermique.

«La future contribution Climat-énergie, qui vise à inciter le consommateur à choisir le meilleur pour l'environnement, va monter en puissance de manière limitée et n'aura pas d'effet en 2014», a déclaré le président de la République.

Annoncée le 22 août par le ministre de l’écologie Philippe Martin lors des Journées d’été d’Europe Ecologie-Les Verts, la contribution Climat-énergie (CCE) verra toutefois son champ d’application élargi par rapport aux prévisions.


Contrairement au rapport de Christian de Perthuis, l’introduction d’une assiette carbone ne devrait pas être cantonnée à la fiscalité énergétique existante (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques –TICPE-, taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel –TICGN- et TVA). Elle devrait toucher également la taxe générale sur les activités polluantes -TGAP- et la taxe sur les véhicules de société -TVS.

 

Hausse progressive de 2014 à 2016

Le barème de la taxation suit en revanche la préconisation du Comité pour la fiscalité écologique, pour démarrer à 7 euros la tonne en 2014 (0,7 Mt d'émissions de CO2 liées à la circulation routière en moins), puis atteindre 14,50 €/t en 2015 et 22 €/t en 2016. Les économistes du climat avaient suggéré une ambition nettement plus forte avec un démarrage à 30 €/t.

François Hollande a par ailleurs définitivement balayé l’alourdissement de la fiscalité sur le gazole du prochain projet de loi de finances, affirmant que «ce n’est pas rendre service à l’écologie que de la réduire à des impôts». «Il faut passer à la transition énergétique mais cela ne suppose pas de passer par des taxes supplémentaires. Chaque fois qu’il y a un nouvel impôt sur le plan écologique, il doit y avoir un impôt en moins», a-t-il ajouté.

 

A suivre à la Conférence environnementale

Alors que cette taxation faisait l’objet de l’accord conclu entre le parti socialiste et Europe Ecologie –Les Verts, la participation des ministres EELV au gouvernement ne semble pas remise en cause. Invité sur France Inter, le secrétaire national du parti, Pascal Durand, a affirmé que «la transition énergétique et la transition écologique peuvent créer des centaines de milliers d’emplois, encore faut-il clairement définir là où on veut aller». Il a ajouté qu’il attendait ce qui allait être décidé lors de la Conférence environnementale.

Enfin, François Hollande a déclaré que le gouvernement allait prochainement «annoncer un crédit d’impôt sur la rénovation thermique, qui sera la grande priorité pour le pouvoir d’achat et l’industrie française».

 



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