Fiscalité écologique: des mesures en 2014, sauf sur le diesel?

Le 28 mai 2013 par Stéphanie Senet
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Porte-parole de FNH, Matthieu Orphelin attend de pied ferme la contribution Climat-énergie
Porte-parole de FNH, Matthieu Orphelin attend de pied ferme la contribution Climat-énergie

Plusieurs associations ont assuré, le 27 mai, que des mesures de fiscalité écologique seraient comprises dans le projet de loi de finances (PLF) 2014, à la sortie de leur entrevue avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre de l’écologie Delphine Batho.

«La porte de la fiscalité écologique est ouverte. Jean-Marc Ayrault nous a clairement annoncé que des mesures seraient comprises dans la prochaine loi de finances», a affirmé au JDLE Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot (FNH). Aucune décision concrète n’a pourtant étayé son propos. «Je n’imagine pas que les deux mesures urgentes à prendre en soient absentes, c’est-à-dire le début de la réforme de la fiscalité des carburants et la création d’une contribution Climat-énergie», estime Matthieu Orphelin.

«Le Premier ministre a entrouvert la porte mais a du mal à entrer dans le concret», ajoute Bruno Genty. Le président de France Nature Environnement (FNE) a noté qu’il n’avait entendu «aucune piste claire pour verdir la fiscalité».

Sur la suppression progressive de l’avantage fiscal du diesel, en revanche, la porte semble définitivement fermée. Selon plusieurs des ONG reçues à Matignon, cette mesure devrait être exclue du PLF2014, confirmant la déclaration du ministre du budget, Bernard Cazeneuve, le 14 mai, selon laquelle la hausse de la fiscalité du diesel ne serait pas au programme de 2014. Celle-ci est pourtant réclamée de longue date par les associations au nom de la santé publique. Chaque année, la pollution aux particules fines est en effet responsable de 40.000 morts prématurées en France. La Cour des comptes l’a également recommandée, dans un référé publié le 1er mars dernier (voir JDLE). FNH rappelle qu’une hausse de 4 centimes d’euro par an ne serait pas compliquée à mettre en place, «d’autant plus que le prix du diesel a déjà baissé de 14 centimes d’euro depuis le début du mandat de Hollande». La réponse officielle du Premier ministre devrait arriver d’ici la fin juin, après la présentation des avis du Comité pour la fiscalité écologique, le 13 juin, sur le diesel et la contribution Climat-énergie.

Enfin, selon Greenpeace, Jean-Marc Ayrault a surtout réaffirmé l’engagement du président Hollande de réduire de 75% à 50% la production électrique en 2025, en précisant qu’une nouvelle loi autorisera les autorités publiques à fermer une centrale, au nom des objectifs énergétiques nationaux. «Reste à voir s’ils appliqueront cette loi», a nuancé Karine Gavand, chargée de campagne Climat à Greenpeace France.

Ces ONG, inquiètes de l’organisation formelle du débat national sur la transition énergétique, avaient sollicité un rendez-vous avec le Premier ministre en janvier.



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