Fiscalité écologique: ça s’aggrave

Le 06 novembre 2012 par Stéphanie Senet
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En France, la fiscalité écologique se résume encore à la TICPE
En France, la fiscalité écologique se résume encore à la TICPE

Avec 36 milliards d’euros de recettes liées aux taxes environnementales en 2010, soit environ 1,9% du PIB, la France se situe au 25e rang de l’Union européenne à 27.

 

Ce retard flagrant, souligné par un bilan statistique, publié ce 6 novembre par le Commissariat général au développement durable (CGDD), s’est aggravé au cours des 10 dernières années. En 2000, en effet, les taxes environnementales perçues par l’Etat et les collectivités locales représentaient 2,3% du PIB.

Dans l’Hexagone, la fiscalité actuelle se résume pour les trois quarts à des taxes sur l’énergie (27,4 milliards d’euros), et en particulier à la taxe sur la consommation de produits énergétiques (TICPE). Celle-ci a rapporté 23,6 Md€ au gouvernement en 2010, soit les deux tiers des recettes fiscales environnementales. Mais ce montant stagne depuis 10 ans, en raison d’une faible hausse des tarifs par unité consommée (hectolitre, mètre cube ou mégawattheure) et d’une réduction des volumes pétroliers consommés.

Viennent ensuite les taxes sur les transports (6,1 Md€), à hauteur de 17%. Elles comprennent la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules (ou taxe sur les cartes grises) et la taxe sur les véhicules de société.

Enfin, les taxes visant à réduire les rejets de polluants dans l’air, l’eau ou les sols, ainsi que les prélèvements de ressources naturelles, ne représentent que 6% des recettes (2,3 Md€). Elles regroupent essentiellement les taxes sur la pollution et les prélèvements d’eau (1,8 Md€) et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

«Peu de nouvelles taxes environnementales ont été instaurées entre 2000 et 2010 et les aménagements sur les taxes existantes, notamment sur la TGAP, ont procuré d’assez faibles recettes supplémentaires», pointe l’étude du CGDD.

Avec 1,9% du PIB, la France se situe en dessous de la moyenne de l’Union européenne (2,4%) et même de la zone Euro (2,3%). Les pays européens les plus avancés en matière de fiscalité environnementale sont le Danemark et les Pays-Bas (4% du PIB).

Dans son Pacte national pour la croissance, la compétitivité, et l’emploi, présenté ce 6 novembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ne change pas la donne. Il prévoit seulement de nouvelles recettes prévues d’ici 2016 pour un montant de 3 Md€, sans en dire plus.

Le Réseau Action Climat et la Fondation Nicolas Hulot ont aussitôt indiqué être consternées par le flou et la mollesse de cette nouvelle fiscalité écologique, renvoyée aux calendes grecques. "Ces 3 milliards d'euros sont bien loin de l'objectif de la feuille de route, qui est de rattraper la moyenne européenne, ce qui équivaut à 20 Md€ de prélèvements écologiques supplémentaires", estiment les associations dans un communiqué.

Au niveau global de l’UE, la fiscalité verte a progressé moins vite que le PIB entre 2000 et 2010. Si les taxes sur l’énergie y sont les plus importantes (75%), il s’agit surtout de taxes sur le carburant. Viennent ensuite les taxes sur les transports, pour 21% des recettes, et celles sur la pollution et les ressources pour moins de 4%.

Si les Pays-Bas se démarquent largement, c’est parce qu’ils ont ciblé la pollution et les ressources à hauteur d’environ 20%. Le Danemark, l’Irlande et Malte ont quant à eux misé à 40% sur les taxes sur les transports.

 



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