Fiscalité écologique: Bruxelles demande à Paris de relever la barre

Le 04 mars 2014 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La Commission européenne rappelle à la France l'intérêt d'une taxation sur le diesel
La Commission européenne rappelle à la France l'intérêt d'une taxation sur le diesel

Il est temps de mettre les bouchées doubles. C’est en résumé ce que conseille la Commission européenne à Paris en matière de fiscalité écologique, dans un rapport publié le 3 mars.

Cet opus de 800 pages détaille, pays par pays, l’étendue de la fiscalité écologique en vigueur ainsi que les pistes d’évolution souhaitables.

 

Dans le cas de l’Hexagone, ce document rappelle que les taxes environnementales sont encore très faibles. Elles représentent seulement 1,83% du PIB en 2012, contre 2,29% en moyenne dans l’Union. Ce qui place la France au 25e rang dans l’UE à 28, très loin derrière ses principaux voisins.

 

La fiscalité française repose essentiellement sur les taxes énergétiques (1,47% du PIB contre 1,79% dans l’UE), suivies par les taxes sur les transports (0,24% seulement contre 0,5% dans l’UE) et les taxes sur la pollution et l’utilisation de ressources (0,13% contre 0,1% dans l’UE).

 

Comme l’a déjà fait l’OCDE[1] en février 2013, la direction générale Environnement de la Commission suggère à Paris de passer à la vitesse supérieure.

 

Fiscalité du diesel et taxe poids lourds

Au chapitre des carburants pour le transport, la taxation du diesel est particulièrement visée, Bruxelles préconisant de l’augmenter à 655 euros les 1.000 litres contre 428 € aujourd’hui. Autres propositions: multiplier par 8 la taxe sur le GPL (846 €/1.000 kg contre 108 €) et rehausser celle sur le kérosène (659 €/1.000l contre 417 €). Plus largement, il est conseillé à Paris de mettre en place une taxe sur l’utilisation des véhicules, qui ne soit pas réservée aux sociétés, et répète l’intérêt d’une taxe sur les poids lourds. Celle-ci, qui aurait dû s’appliquer au 1er janvier 2014, a déjà totalisé un manque à gagner de 160 M€ selon le compteur en temps réel réalisé par France Nature Environnement.

 

Au total, cette réforme fiscale des transports permettrait, selon la Commission, de dégager 27 Md€ de recettes en 2025.

 

Une taxe sur les minéraux

Quant à l’utilisation des ressources, le rapport suggère de prévoir, dès 2016, une taxe d’au moins 2,4 €/t visant le marbre, la craie, la dolomite, l’ardoise, le calcaire, le gypse, le sable et le gravier.

 

TGAP et emballages

En France, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) cible la mise en décharge (30 €/t en 2013) et l’incinération (14 €/t). S’il est prévu que la première augmente à 40 €/t en 2015, Bruxelles suggère de rehausser les deux à 50 €/t en 2015, afin de favoriser le recyclage et l’utilisation efficace des ressources.

 

Les emballages doivent aussi être visés, sans exception. La Commission suggère de taxer ceux en aluminium (197 €/t), en plastique (64 €/t), en acier (54 €/t), en papier et carton (24 €/t), en verre (18 €/t) et en bois (13 €/t). Objectif: favoriser leur prévention avant leur recyclage.

 

Enfin, le rapport suggère de taxer fortement l’utilisation de pesticides, le captage d’eau et l’évacuation des eaux usées.

 

Au total, la fiscalité écologique française gagnerait 12 Md€ supplémentaires en 2016 et 43Md€ en 2025. Traduite en bénéfices pour l’environnement, cela représente une baisse significative des émissions d’oxydes de soufre (SOx), d’oxydes d’azote (NOx), de particules fines PM10, une réduction de la consommation du diesel et du charbon et une chute de la mise en décharge.



[1] Organisation de coopération et de développement économique

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus