Fiscalité Déchets: les entreprises au pied du mur

Le 18 novembre 2015 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Les jours de la Teom professionnelle sont comptés
Les jours de la Teom professionnelle sont comptés

Une nouvelle étude de l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (Ordif) détaille les impacts de la disparition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) pour les professionnels, conformément aux objectifs du plan national Déchets (PND).

 

Obligatoire depuis 1993, la redevance spéciale va-t-elle enfin se déployer dans l’Hexagone? La disparition de la part professionnelle de la Teom pourrait y contribuer, comme le suggèrent le PND 2014-2020 ou encore la feuille de route de la Conférence environnementale de 2013. 

 

400 M€ en moins en Ile-de-France

L’Ordif va plus loin en imaginant plusieurs scénarios de disparition. Dans la première hypothèse, la part professionnelle de la Teom est supprimée sans que la redevance spéciale ne soit déployée pour autant. Résultat: le produit de la taxe va logiquement régresser en Ile-de-France (de 400 millions d’euros environ par an) pour atteindre 1 Md€ par an. Les collectivités locales n’auront alors pas d’autre choix que de limiter l’accès des entreprises au service public des déchets ou d’augmenter la fiscalité locale.

Deuxième hypothèse: la base professionnelle de la Teom disparaît mais le produit de la taxe reste maintenu à l’aide d’une forte hausse des taux appliqués aux ménages (jusqu’à 100% dans les communes les plus concernées par le paiement d’une base professionnelle). Comme dans l’hypothèse précédente, la redevance spéciale n’est pas développée pour autant. Résultat: risquée sur le plan politique, cette solution est également peu probable d’un point de vue juridique. Depuis l’arrêt du 31 mars 2014 du Conseil d’Etat, les collectivités ne peuvent plus utiliser la Teom des ménages pour collecter les déchets assimilés des commerçants, artisans et entreprises (un quart des déchets ménagers et assimilés –DMA- dans les collectivités urbaines).

 

Une redevance spéciale mais plusieurs options

Dans le troisième scénario, la disparition de la Teom professionnelle bénéficie enfin au déploiement de la redevance spéciale. Plus probable, cette hypothèse n’en est pas moins multiple. L’évolution de la Teom des ménages dépendra en effet du nombre d’entreprises concernées sur le territoire. Plus le produit de la redevance spéciale sera élevé, plus les taux de la Teom seront stables. A noter que si la plupart des locaux professionnels assujettis à la Teom ne bénéficient pas du service, les ménages seront plus fortement taxés. Dans tous les cas, la nouvelle contribution des entreprises dépend de l’abandon effectif de la part professionnelle de la Teom par le gouvernement. Sur ce point, le projet de loi de finances 2016 est totalement silencieux.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus