Fiscalité déchets: le CFE rendra un avis en avril 2014

Le 10 octobre 2013 par Stéphanie Senet
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Quelle évolution pour la TGAP?
Quelle évolution pour la TGAP?

Le projet de loi de finances 2014 fait largement l’impasse sur la fiscalité déchets, malgré l’appel à une réforme formulé par les associations et même par le Commissariat général au développement durable (CGDD), qui demande une évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (Tgap).

 

C’est le Comité pour la fiscalité écologique (CFE), installé en décembre 2012 et présidé par Christian de Perthuis, qui a récupéré la patate chaude.

 

Mieux vaut ne pas être pressé. Réuni ce 10 octobre pour une séance de travail, le groupe de travail créé ad hoc doit finaliser son avis pour un examen en séance plénière le 3 avril 2014. Rendez-vous dans six mois.



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