Fiscalité de l’énergie : vers une révision des règles de taxation de l'énergie dans l'UE

Le vendredi 15 avril 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

OUTILS ÉCONOMIQUES

Extrait :  Taxes et redevances   Dans un communiqué du 13 avril 2011, la Commission européenne présente sa proposition visant à réviser les règles de taxation de l'énergie dans l'Union européenne (UE) prévue par la directive 2003/96/CE...

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