Fiscalité de l'énergie: rappel des mesures applicables au 1er janvier 2005

Le 07 février 2005 par Frédérique Pradignac, Envirodroit.net pour le JDLE
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Une circulaire du 5 janvier 2005 rappelle les principales dispositions prévues par la loi de finances pour 2005 et par la loi de finances rectificative pour 2004 en matière de fiscalité des énergies.

A ce titre, la circulaire:

- recense les nouvelles dispositions introduites par la loi de finances pour 2005 et la loi de finances rectificative pour 2004 en matière de fiscalité de l'énergie;

- établit la liste des articles du Code des douanes relatifs à la fiscalité de l'énergie mis à jour au regard des modifications introduites par les lois de finances (annexe 1);

- indique les taux de taxe à rembourser en application des articles 265 sexies, 265 septies et 265 octies du Code des douanes (annexe 2).

Concernant les nouvelles dispositions introduites par les lois de finances, la circulaire procède à une analyse des mesures sectorielles liées à la hausse du pétrole ainsi que des mesures visant à favoriser le développement des biocarburants (voir bulletin du 7 janvier 2005). De même, la circulaire présente les modalités du transfert d'une fraction de la TIPP aux collectivités locales dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que la mise en oeuvre du contrôle renforcé des produits pétroliers bénéficiant d'un régime privilégié (voir bulletin du 11 janvier 2005).



Pour information, un communiqué du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie (Minefi) du 25 janvier 2005, présente à l'aide de tableaux les novations apportées à la fiscalité applicable aux produits énergétiques par les lois de finances.




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