Fiscalité : ce que dit vraiment le rapport Eckert

Le 01 juillet 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Christian Eckert propose de taxer plus lourdement la consommation de gazole.
Christian Eckert propose de taxer plus lourdement la consommation de gazole.

C’est demain, mardi 2 juillet, que le rapporteur PS du budget à l’assemblée nationale présentera son rapport «préalable au débat d’orientation des finances publiques».

Le document est d’importance car il pose les jalons de la discussion parlementaire qui aboutira, dans les mois qui viennent, au vote du projet de loi de finance 2014.

Les chiffres qui fâchent ne sont pas nouveaux. Ils ont été publiés par le Cour des comptes, le 27 juin, dans le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques [JDLE]. Faute de croissance et de réduction suffisante des dépenses publiques, il manquera 14 milliards à l’Etat pour rester sur la trajectoire qui lui permettra de limiter à 3% du PIB son déficit, en 2015. Pour combler ce vaste trou, deux types d’options s’offrent au législateur: augmenter les recettes fiscales et réduire les dépenses de l’Etat, de ses opérateurs et des collectivités territoriales.

Dans son rapport, Christian Eckert propose de jouer sur les deux tableaux. Conscient qu’avec un taux de prélèvement obligatoire de 46,3%, en 2013, la hausse des impôts est un outil délicat à manier, a fortiori en période de crise, le député de la Meurthe-et-Moselle suggère de réduire assez sensiblement le budget de certains ministères.

En 2014, les crédits de paiement du ministère de l’écologie pourraient baisser de 7%, par rapport à ceux de 2013; ceux de l’agriculture de 5,4% (l’un des effets de la réforme de la politique agricole commune). Cécile Duflot, à l’égalité des territoires, au logement et à la ville s’en tire mieux: son budget pourrait progresser de 1,2%.

Pour Delphine Batho, la sanction est rude. Son ministère pourrait perdre 1.136 équivalent temps plein. Seuls la Défense, l’Economie et les finances et... l’égalité des territoires pourraient mettre à la porte plus d’agents. Mais ce n’est pas tout.

Le rapporteur général de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale veut aussi réduire de 12% les ressources affectées aux opérateurs de l’Etat. Soit une économie de 600 millions d’euros en 2014. L’Ademe et l’Onema sont directement visés. Les agences de l’eau pourraient aussi passer à la caisse, bien que n’étant pas financées par l’impôt, mais par des redevances, fixées localement.

Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, la ministre de l’écologie affirme que la baisse des crédits de son ministère concerne essentiellement l’agence de financement des infrastructures de transports de France (Afift), qui sera désormais financée par l’écotaxe poids lourds.

A propos d’impôt, Christian Eckert entend bien améliorer la fiscalité écologique. Ce qui, selon lui, passe immanquablement par un alourdissement de la taxation de la consommation de gazole. «S’agissant de la consommation de gazole, une augmentation de la taxation semble urgente dans la mesure où le coût qu’elle génère, évalué à 28,7 milliards d’euros en 2009, serait nettement supérieur aux recettes fiscales qui lui sont associées, d’un montant de 9,2 milliards en 2009, laissant penser que le coût social reste assez largement supérieur au coût privé de cette consommation.»



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