Fiscalité : actualisation de certains articles du Code général des impôts

Le mardi 16 mai 2017 à 09h 13 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le décret n° 2017-698 du 2 mai 2017 dans un souci de cohérence, incorpore au Code général des impôts (CGI) divers textes publiés en 2016. Dans le domaine de l’HSE, la...

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