Fipronil: le gouvernement lance une campagne de contrôle

Le 17 octobre 2005 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Suite à un avis du Conseil d'Etat, le ministère chargé de l'agriculture a décidé de contrôler les établissements ayant en leur possession du fipronil.

Dans un avis du 29 mars 2005, le Conseil d'Etat a conclu que l'enrobage, en France, de semences avec des produits qui disposent d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par un des Etats membres de l'Union européenne reste légale, même si ces produits ne bénéficient pas d'une AMM en France. Cet avis fait référence au cas du fipronil, la matière active du Régent accusée d'être à l'origine de la surmortalité des abeilles en Europe. En février 2004, puis en avril 2005 (1), le ministère chargé de l'agriculture a décidé d'interdire la commercialisation et l'utilisation du fipronil en France. Or, des sociétés sont encore détentrices de lots de semence traitées, normalement destinés à l'exportation. En outre, la seule usine de fabrication de cette molécule détenue par le géant BASF se trouve à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime). Le site, qui emploie environ 320 employés, continuent à vendre le fipronil dans environ 70 pays.

Le ministère chargé de l'agriculture a donc «jugé important de mettre en place un programme de contrôle des établissements réalisant des traitements phytosanitaires de semences et de structures détentrices de lots de semence traités». Le contrôle concernera les Directions départementales de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DDCCRF) et des Directions régionales de l'agriculture et de la forêt (Draf). Les principales régions concernées sont l'Aquitaine, le Centre, l'Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes, dans lesquelles le tournesol et le maïs sont cultivés. Chacune des 5 régions devra réaliser 100 contrôles, non seulement concernant le fipronil, mais l'ensemble des produits phytopharmaceutiques sans AMM, à l'instar de l'imidaclopride, substance active du Gaucho.

Si le fipronil continue à être présent sur le territoire français, cette situation pourrait toutefois évoluer. En effet, dans une réponse datée du 30 août à une question parlementaire, le ministère chargé de l'environnement a fait savoir que la France, en charge de l'évaluation des risques de la substance à l'échelle communautaire, a proposé de refuser son inscription sur les listes communautaires. Reste pour BASF à attendre l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa en anglais) et la décision des institutions européennes à ce sujet, attendue pour la fin de l'année.



(1) Suite à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2005 d'annuler l'interdiction de l'AMM du fipronil, le ministère chargé de l'agriculture a de nouveau publié 3 arrêtés d'interdiction.






A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus