Financer la transition écologique

Le 10 septembre 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Gaël Virlouvet, rapporteur de l'avis du Cese
Gaël Virlouvet, rapporteur de l'avis du Cese

Le Conseil économique social et environnemental votait, ce 10 septembre, un projet d’avis proposant deux pistes de financement de notre changement de modèle économique. Au menu: fiscalité verte et planche à billets. Deux options dont la mise en œuvre requiert l’assentiment communautaire.

Serait-ce le nouveau serpent de mer de la politique française? Sous des appellations différentes (développement durable, transition énergétique, lutte contre le changement climatique, le Grenelle de l’environnement), voilà des années qu’économistes, fiscalistes, politiques et associatifs cherchent à répondre à une question essentielle: comment financer le changement de modèle de développement?

La réponse est d’autant plus attendue qu’elle est désormais posée dans un contexte économique des plus contraints. A un point tel que certains états de l’Union européenne (et non des moindres) envisagent sérieusement de renoncer à financer le déploiement des énergies renouvelables. Tout un symbole.

 

Ce sera cher

Quelle que soit la réalité qu’on lui donne, cette transition coûtera cher. En 2006, Nicholas Stern estimait à 1% du PIB mondial l’effort nécessaire à produire pour lutter efficacement contre le changement climatique. Faute de quoi, c’est de 5 à 20% de ce même PIB qu’il faudra consacrer à l’adaptation aux conséquences de ce même changement climatique. Plus près de nous, la mise en œuvre des décisions issues du Grenelle de l’environnement a été évaluée à 450 milliards d’euros en 12 ans.

Jusqu’à présent, les experts ont surtout envisagé de mettre à contribution consommateurs et contribuables. Le plus souvent en rééquilibrant la fiscalité, de la «noire» vers la «verte». Pour faire simple: taxer davantage les pratiques polluantes pour dégager des ressources devant servir à financer de bonnes pratiques. Cette philosophie a notamment permis la création de la future taxe poids lourds: en faisant payer le transport routier, on finance le rail (mais pas seulement).

 

Plus de subventions noires

Verdir la fiscalité noire, c’est aussi supprimer les aides publiques au renforcement de l’effet de serre. Dans un récent rapport, l’OCDE rappelle que ses 34 pays membres ont consacré jusqu’à 67 Md€ par an, en 2011, à subventionner la consommation d’énergies fossiles.

A cet égard, la France fait pâle figure avec le maintien de l’exonération du gazole utilisé par certains bateaux, son taux réduit de droits d’accise pour le gazole des taxis et certains types de machine agricole, l’exonération des droits d’accise pour les producteurs de gaz naturel et pour les entreprises de raffinage, l’exonération de TVA pour les équipements de forage en mer, l’aide aux stations-service des régions isolées.

 

Davantage d’euros?

A quelques semaines du début de l’examen par le Parlement du projet de loi de finances 2014, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a apporté sa pierre à l’édifice. Dans un projet d’avis, les conseillers du Palais d’Iéna proposent deux sources de financement possibles.

Première possibilité, augmenter fortement la fiscalité écologique (carburant, carbone), en compensant cette hausse d’impôts indirects par une baisse de certains prélèvements, comme la TVA. Reste à convaincre les partenaires européens, sans l’accord desquels point d’évolution possible de cette partie de la fiscalité.

Autre idée poussée par le Cese: faire marcher la planche à billets. Le projet de rapport suggère ainsi que la Banque centrale européenne (BCE) accroisse la masse monétaire de la zone Euro. Avec un risque inflationniste? Pas forcément. «La BCE a prêté à un taux dérisoire 1.000 Md€ aux banques sans que cela n’aboutisse à un regain de l’inflation», rappelle justement le rapporteur Gaël Virlouvet. Reste, là encore, à convaincre les gouverneurs de la BCE du bien-fondé de la demande française.

 

La parole est au politique

Mais le mécanisme de financement n’est pas tout. Le trésorier de France Nature Environnement insiste sur le fait qu’avant toute chose c’est au politique de fixer le cap de la transition écologique. «L’affirmation d’un horizon et d’un cap politique communs est essentielle pour réussir la transition écologique et mobiliser les financements nécessaires dans la durée.»

Le conseiller écolo souligne aussi qu’il est indispensable de faciliter le crédit pour les investissements de la transition écologique. Grâce à la mobilisation de la Caisse des dépôts ou de la Banque publique d’investissement. Voire, en créant une structure idoine, une traduction française de la fameuse KfW allemande, récemment rebaptisée banque de la transition énergétique.

Le débat devrait se poursuivre. Prochainement, le gouvernement doit rendre public le rapport commandé à l’ex-commissaire au développement durable, Dominique Dron, sur… le financement de la transition écologique. Autant d’idées qui alimenteront, soyons-en sûrs, les débats parlementaires autour de la création de la contribution Climat-énergie, annoncée par le ministre de l’écologie, Philippe Martin, fin août.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/philippe-martin-annonce-un-an-2-vert,36127

http://www.lecese.fr/content/projet-davis-sur-le-financement-de-la-transition-ecologique-et-energetique

 



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