Fin des négociations sur la médecine du travail

Le 15 septembre 2009 par Sabine Casalonga
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Les négociations entre syndicats et patronat sur la médecine du travail, entamées le 15 janvier (1), se sont achevées vendredi 11 septembre, sur un texte d'accord qui prévoit notamment de faire passer de 2 à 3 ans la périodicité des visites médicales pour les salariés non exposés à des risques spécifiques, selon l’AFP.

L’accord doit désormais être signé par les partenaires sociaux. Mais les syndicats souhaitent se donner le temps de la réflexion et plusieurs ont déjà évoqué un texte «pas satisfaisant» (CFE-CGC) ou «décevant» (CGT). Seule la CFDT a paru optimiste, tout comme le patronat qui a évoqué un texte «extrêmement novateur qui modernise vraiment la médecine du travail», rapporte l’AFP.

En contrepartie de l’espacement des visites médicales, le texte prévoit que des entretiens «médico-professionnels» soient assurés par des infirmières, mais FO, la CGT et la CFTC y restent opposés. Une majorité de syndicats refuse également que le paiement des indemnités du salarié durant le délai légal de «carence» -avant un éventuel licenciement pour inaptitude après un long arrêt maladie- soit à la charge de l'assurance-maladie. La CFDT s’est néanmoins félicitée de l'amélioration de la pluridisciplinarité des services de santé au travail interentreprises (SST) permettant une meilleure prévention et également de pallier la pénurie de médecins du travail.

De nombreux points sont toutefois renvoyés à une commission de suivi de l'accord, qui sera chargée de faire pour fin 2012 un bilan global du texte. Elle devra également étudier les questions de la gouvernance des SST et de leur financement qui n’ont pas été abordées, contrairement aux préconisations du document d’orientation du ministère du travail du 27 juillet 2008.

(1) Dans le JDLE «Médecine du travail: la réforme aura-t-elle lieu?»


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