Fin de la double peine pour les victimes de l’amiante

Le 07 juin 2012 par Geneviève De Lacour
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Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Le gouvernement devrait proposer dans les prochains jours une amnistie pour toutes les victimes de l'amiante contraintes à rembourser leurs indemnisations, ont annoncé mercredi 6 juin à Dunkerque des responsables locaux de la CGT.

«Une amnistie pour les remboursements des indemnités des victimes de l'amiante pourrait être prononcée par le ministère de la santé ces jours-ci», a déclaré la CGT, précisant que les organisations syndicales avaient été reçues au ministère le 4 juin dernier par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et qu'une «promesse» en ce sens leur avait été faite.

«Les procédures pour demander le remboursement d'indemnités seront arrêtées», précise Jean-François Naton, élu CGT au conseil d'administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) qui voit, dans la rapidité avec laquelle la décision a été prise, «la marque du changement de gouvernement».

«C'est une sacrée victoire, un sacré soulagement pour toutes les victimes mais c'est aussi la preuve que le gouvernement précédent a agi contre les victimes», déclare de son côté Claude Tange, responsable du collectif de défense des victimes de l'amiante à Dunkerque.

«On veut une loi qui dise que toute personne qui emploiera des produits toxiques qui altérera la santé ou la vie au travail soit punie selon la loi qui sera promulguée», poursuit Claude Tange, comparant l'amiante à «un génocide» qui a fait «100.000 morts et plus d'un million de victimes».

La cour d'appel de Douai a déjà condamné 57 victimes à rembourser au Fiva, organisme placé sous tutelle du ministre de la santé, une partie importante de leurs indemnités. 37 autres malades de l’amiante ont comparu le 24 mai dernier devant la cour d’appel de Douai. Elles sont poursuivies pour le remboursement d’une partie des indemnités qu’elles ont perçues au titre de leur maladie. La cour d'appel, qui a déjà rejeté à 4 reprises les requêtes des victimes, avait mis sa décision en délibéré au 28 juin.

Selon l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (Ardeva), «plus de 300 victimes sont en attente d'être convoquées devant cette même cour d'appel».

Pierre Pluta, président de l'Ardeva Nord-Pas-de-Calais, indique que le ministère de la santé lui a assuré «de vive voix» que Marisol Touraine «va communiquer en fin de semaine, jeudi ou vendredi» mais «qu'aujourd'hui aucune décision n'est prise» et qu'«aucune promesse» ne lui avait été faite.

Une motion demandant que le Fiva renonce aux poursuites judiciaires et propose une remise gracieuse pour les condamnés, avait été signée en début d'année par 412 parlementaires dont François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Marisol Touraine (voir JDLE).

«Je ne suis au courant de rien, je ne suis pas informée. (...) Le cabinet de la ministre m'informera dans la journée, je pense, des suites qu'ils ont données», indique pour sa part Huguette Mauss, la directrice du Fiva.

 



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