Fin de la diminution temporaire de la fiscalité des produits pétroliers : publication de deux circulaires

Le mercredi 05 décembre 2012 à 08h 53 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Deux circulaires du 30 novembre 2012 du ministère de l'Economie et des finances (MEF) précisent, pour la première, les droits et taxes applicables aux produits pétroliers à partir du 1er décembre 2012, et...

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