Fin de l'échéance de Reach : 4.300 substances à enregistrer

Le 01 décembre 2010 par Sabine Casalonga
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Dans un communiqué du 1er décembre, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) annonce que 24.675 dossiers d’enregistrement, relatifs à 4.300 substances chimiques, ont bien été déposés le 30 novembre 2010, première échéance du règlement Reach pour les substances à plus haut tonnage et les plus dangereuses [1].

 

Ce nombre de 4.300 - dont 3.400 substances « phase in » (déjà répertoriées par l’UE et dont l’enregistrement est obligatoire) - est inférieur à l’estimation de plus de 4.700 substances (entre 25.000 et 38.000 dossiers) de la dernière enquête de l’Echa et des fédérations professionnelles. Le nombre final de substances enregistrées sera annoncé une fois tous les dossiers analysés (les deux tiers le sont déjà), a priori avant le 28 février 2011. L’Echa examinera par ailleurs toute différence significative avec les estimations antérieures.

 

Depuis le mois de septembre, le nombre de dossiers déposés à l’agence d’Helsinki est monté en flèche. Le 15 novembre, seules 2.472 substances avaient été enregistrées mais les acteurs de la chimie française s’étaient déjà montrés confiants [voir le JDLE].

 

Parmi ces 4.300 substances, 400 sont cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 [c'est-à-dire dont les effets sont avérés ou suspectés chez l’homme] et plus de 150 sont très toxiques pour les organismes aquatiques et susceptibles d’entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique. Parmi elles, 27 figurent déjà sur la liste des substances candidates à la procédure « d’autorisation » de Reach, qui conduit à une interdiction progressive [voir le JDLE].

 

Les grandes entreprises ont déposé la majorité des dossiers (86 %) contre 14 % pour les PME. Les entreprises hors-UE représentent près d’un cinquième des enregistrants (19 %).   L’Allemagne (23 %) est le premier déposant avec 4.727 dossiers, suivi de la Grande-Bretagne (13 %), des Pays-Bas (9 %), de la France (9 %) avec 1.838 dossiers, et de la Belgique (8 %). Enfin, seules 17 entreprises ont notifié à l’Echa des difficultés exceptionnelles pouvant justifier l’obtention d’un délai supplémentaire [voir le JDLE].

Les informations non confidentielles figurant dans les dossiers déposés par les entreprises seront mises en ligne sur le site de l’Echa dans les prochains mois. Elles sont actuellement accessibles pour les dossiers déjà examinés. A partir de 2011, l’Echa devra évaluer 5 % des dossiers déposés et tous les dossiers incluant des propositions de test relevant des annexes IX et X de Reach.



[1] Cette première échéance concerne les substances produites ou importées dans l’UE à plus de 1.000 tonnes par an, les substances CMR 1 et 2 à plus de 1 t/an et les substances très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique à plus de 100 t/an.

 

 



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