Filières REP: ce qui va changer en 2012

Le 15 décembre 2011 par Stéphanie Senet
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Déchets perforants des patients, déchets chimiques des ménages, éléments d’ameublement et bouteilles de gaz… Quatre nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont attendues en 2012 et deux éco-organismes feront l’objet d’un réagrément de leur cahier des charges. Passage en revue des changements à venir…

La filière de déchets diffus spécifiques (DDS) sera sans doute la première à voir le jour. Concrètement, il s’agit des résidus des produits chimiques des ménages, touchant au bricolage ou à l’entretien: peintures, vernis, colles, solvants, mastics, produits d’entretien dangereux… Les foyers français en produisent environ 45.000 tonnes chaque année, selon l’estimation faite par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). La majorité des DDS, produits par les artisans (136.000 t/an), ne seront pas concernés par ce système.

 
Le décret est d’ores et déjà dans le circuit officiel de signature. Sa publication est attendue avant la fin de l’année 2011. L’agrément du futur éco-organisme pourrait ensuite être finalisé au début de l’année prochaine. «La filière avance bien car les industriels de ces secteurs sont bien structurés. Nous nous dirigeons vers un seul éco-organisme avec une exception pour les fusées de détresse qui seront soumises à la future réglementation DDS mais disposeront de leur propre filière individuelle de collecte», explique Alain Geldron, chef du département Organisation des filières et recyclage à l’Ademe.
 
La deuxième filière REP prévue concerne les déchets perforants des patients en auto-traitement (déchets d’activités de soins à risques infectieux ou Dasri). Contrairement aux autres filières REP, qui visent à optimiser la collecte des produits usagés en vue de leur recyclage, celle-ci a pour but de restreindre les risques sanitaires. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle que les déchets de soins de santé constituent des réservoirs de micro-organismes susceptibles d’infecter les patients, les personnels de santé et le grand public. Les objets pointus ou tranchants en font partie. 16 milliards d’injections sont pratiquées en moyenne chaque année, mais les aiguilles et les seringues ne sont pas correctement évacuées, selon l’OMS. En France, on compte environ 1.000 t/ an de produits perforants mis sur le marché (environ 400 tonnes de seringues et 600 tonnes d’emballages).
 
Si le décret fixant le cahier des charges de l’éco-organisme a été mis en consultation (JDLE), la filière accuse très clairement un important retard (JDLE). Derrière la création de l’éco-organisme, se pose le problème de financement de la filière, dont le coût est estimé à 10 M€. «Un désaccord oppose actuellement les différents metteurs sur le marché, c’est-à-dire d’un côté les fabricants des perforants et de l’autre, l’industrie du médicament. Ces acteurs envisagent leur financement de façon différente parce qu’ils regroupent des industries de taille différente», reconnaît Alain Geldron de l’Ademe, qui craint qu’en l’absence de compromis, la filière ne débouche sur deux éco-organismes différents.
 
Du côté des éléments d’ameublement, la mise en place de la filière progresse aussi. Celle-ci concernera les déchets des ménages et des professionnels. Le gisement est évalué à 2,7 Mt dont 20% sont issus des professionnels. Le décret, passé au Conseil d’Etat, devrait être publié dans les semaines à venir.
 
Enfin, la filière des bouteilles de gaz a fait l’objet d’un projet de décret dont la consultation s’est terminée le 12 décembre (JDLE). Le texte définitif est donc en passe de sortir. Il concerne les bouteilles domestiques de propane et de butane ainsi que les bouteilles d’oxygène à usage médical et les bouteilles d’acétylène destinées au bricolage des ménages. Il devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2012.
 
Avec ces 4 nouveaux mécanismes, la France disposera au total d’une vingtaine de filières de trois types : exigées par une directive européenne (piles et accumulateurs, véhicules, déchets d’équipements électriques et électroniques ou DEEE), créées par une législation française (emballages, pneumatiques, textiles et linge de maison…), ou simplement issues d’un accord professionnel sur le mode volontaire (films agricoles, systèmes d’impression et cartouche, emballages de produits phytopharmaceutiques…).
 
Cette inflation n’est-elle pas source d’une trop grande complexité? C’est en tout cas ce que pensent certaines collectivités, qui doivent multiplier les systèmes de collecte sur le terrain. Alain Geldron défend au contraire cette approche d’éco-organismes spécifiques et multiples. «Un super éco-organisme déresponsabiliserait les metteurs sur le marché. Et si certaines collectivités sont gênées, souvent les plus petites, l’évolution va dans le sens d’une intercommunalité de plus en plus forte, ce qui réduira certains problèmes», estime-t-il.
 
Autre question en suspens: le contrôle des éco-organismes. Selon Alain Geldron, l’ordonnance du 17 décembre 2010 de transposition de la directive-cadre sur les déchets a apporté des progrès en renforçant leur fonctionnement (procédure de réagrément, bilan à mi-parcours, rapport annuel, éventuelles sanctions pécuniaires). Mais les financements des filières posent encore des problèmes.
A noter que deux procédures de réagrément sont prévues mi-2012: pour les papiers graphiques (Ecofolio) et pour les textiles et linge de maison (Eco TLC). Pour Eco-Emballages, la clause de revoyure est prévue pour la fin de l’année prochaine.


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