Filière Meubles: les éco-organismes sont agréés

Le 11 janvier 2013 par Stéphanie Senet
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Valdélia s'occupera exclusivement les DEA professionnels
Valdélia s'occupera exclusivement les DEA professionnels

 La vague d’agréments qui agite actuellement les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) se poursuit. Un arrêté publié ce 11 janvier au Journal officiel reconnaît la société Valdélia comme le nouvel éco-organisme en charge des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) professionnels jusqu’au 31 décembre 2017.

Valdélia a été créée le 22 septembre 2011 par l’Union nationale des industries françaises de l’ameublement (Unifa) (voir JDLE). Elle a pour objectif de collecter, à partir de fin 2015, 75% des meubles professionnels comme le prévoit son cahier des charges publié le 15 juin dernier. Il s’agit essentiellement de mobilier issu des bureaux, cafés, hôtels, restaurants et collectivités.

Aujourd’hui, l’essentiel des DEA (78%) sont issus des ménages. Mais les déchets professionnels représentent quand même 500.000 tonnes par an selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Cette nouvelle filière REP est encadrée par un décret publié le 8 janvier 2012 au JO (voir JDLE). Il s’agit, selon ce texte, de «biens meubles et de leurs composants, dont la fonction principale est de contribuer à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d'accueil du public, en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail».

De son côté, Eco-Mobilier a reçu l’agrément pour piloter la filière des meubles ménagers jusqu’au 31 décembre 2017 par un arrêté publié le 30 décembre 2012 au JO.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924503&fastPos=46&fastReqId=1631438608&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026864292&fastPos=97&fastReqId=865985927&categorieLien=id&oldAction=rechTexte



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