Fil Juridique du 9 avril 2014

Le mercredi 09 avril 2014 à 08h 15 par HSEVigilance
Extrait : Service de santé au travail - AT-MP Travailleurs de l'amiante : rejet de deux QPC concernant l'indemnisation du préjudice d'anxiété Dans un arrêt du 12 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a refusé...

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