Fil Juridique du 8 janvier 2015

Le jeudi 08 janvier 2015 à 09h 46 par HSEVigilance
Extrait : Outils économiques - Taxes et redevances Fixation de nouveaux seuils d'assujettissement à la TGAP Air Le décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014 fixe les seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les...

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