Fil Juridique du 8 janvier 2015

Le jeudi 08 janvier 2015 à 09h 46 par HSEVigilance
Extrait : Outils économiques - Taxes et redevances Fixation de nouveaux seuils d'assujettissement à la TGAP Air Le décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014 fixe les seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus