Fil Juridique du 30 octobre 2014

Le jeudi 30 octobre 2014 à 10h 31 par HSEVigilance
Extrait : Eau - Mesures, analyses, contrôle Métrologie : interprétation jurisprudentielle de la notion de système de mesurage Dans un arrêt du 10 septembre 2014 (affaire C 423/13), la Cour de Justice de l'Union Européenne...

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