Fil Juridique du 30 octobre 2013

Le jeudi 31 octobre 2013 à 09h 18 par HSEVigilance
Extrait :  Faune, flore, paysage - Animaux Etablissements relevant du ministre de la défense : modalités de protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Un arrêté du 16 octobre 2013 encadre la protection des...

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