Fil Juridique du 29 novembre 2013

Le lundi 02 décembre 2013 à 08h 47 par HSEVigilance
Extrait : Faune, flore, paysage - Pêche Contingent pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche en octobre 2013 et fermeture de sous-quota de pêche 2013-2014 Un arrêté du 29 octobre 2013 fixe un...

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