Fil Juridique du 28 septembre 2012

Le lundi 01 octobre 2012 à 08h 01 par HSEVigilance
Extrait :   Faune, flore, paysage - Pêche Contingent pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche en août 2012 Un arrêté du 31 août 2012 fixe un contingent, exprimé en puissance et en jauge,...

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