Fil Juridique du 28 septembre 2010

Le mardi 28 septembre 2010 à 13h 57 par HSEVigilance
Extrait : Déchets - Collecte, tri, traitement, élimination    Modifications des dispositions concernant les statistiques sur les déchets   Le règlement (UE) n° 849/2010 du 27 septembre 2010 remplace les annexes I, II et III du...

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