Fil Juridique du 27 octobre 2014

Le lundi 27 octobre 2014 à 09h 01 par HSEVigilance
Extrait : Principes et politiques - Responsabilités Précisions sur le caractère délibéré d'une violation à une obligation de sécurité  Dans un arrêt du 3 juin 2014, la Cour de Cassation précise les critères retenus...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus