Fil Juridique du 27 octobre 2011

Le jeudi 27 octobre 2011 à 17h 14 par HSEVigilance
Extrait : Faune, flore, paysage - Espace rural Projets de loi relatifs à la mise en valeur des territoires et de la pêche en outre-mer : dépôts à l'AN Les 12 et 19 octobre 2011, trois projets de loi portant ratification des ordonnances...

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