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Nouveautés CLP/REACH du mois de janvier 2021
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Voici les principales informations relatives aux règlements CLP et Reach publiées au mois de janvier 2021.
I. Rappel sur les modifications de la règlementation intervenues en janvier 2021
Renforcement des restrictions applicables au plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides
Par le règlement (UE) 2021/57 du 25 janvier 2021, la Commission Européenne a modifié les restrictions applicables au plomb dans la grenaille de chasse utilisée pour le tir à l’intérieur ou autour de zones humides. Pour ce faire, des modifications entrant en vigueur le 15 février 2021 ont été apportées à l’annexe XVII du règlement REACH pour encadrer plus strictement le plomb et ses composés (n° CAS 7439-92-1, n° CE 231-100-4). Considérant que l’utilisation du plomb dans les zones humides entraîne un risque pour les oiseaux d’eau, qui ingèrent la grenaille de plomb tirée, ce qui provoque des effets toxicologiques et donc des risques pour les êtres humains consommant ces oiseaux, le règlement prévoit des restrictions à l’utilisation de ces grenailles de chasse à partir du 15 février 2023 afin de protéger l’environnement et de réduire le nombre de mort par saturnisme pour les oiseaux d’eau (environ 1 million chaque année). Les Etats membres auront la possibilité de mettre en place des restrictions à la mise sur le marché de ces grenailles ou à leur utilisation. Ils pourront également maintenir des dispositions nationales plus strictes. Comme l’affirme le service national d’assistance réglementaire REACH dans un communiqué du 28 janvier 2021, l’ECHA publiera prochainement une proposition visant à restreindre davantage le plomb dans les munitions et dans les articles de pêche.
Autorisations de mise sur le marché et d’utilisation des substances
Par une décision C(2021) 47 du 13 janvier 2021, la Commission Européenne a autorisé l’utilisation industrielle du brai de goudron de houille à haute température (n° CAS 65996-93-2, n° CE 266-028-2) à ArianeGroup jusqu’au 4 octobre 2032. Cette substance peut être utilisée dans la fabrication de carbone soumis à de fortes charges thermiques et thermomécaniques, pour des lanceurs aérospatiaux civils et militaires à haute performance.
Mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé, dans un communiqué du 19 janvier 2021, l’actualisation de la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes susceptibles de nuire aux personnes ou à l’environnement avec l’inclusion de deux nouvelles substances. Ces deux substances, notamment utilisées pour la fabrication de plastiques et de pneus en caoutchouc, ont été ajoutées car elles ont des effets toxiques sur la reproduction. Les deux substances ajoutées sont les suivantes :
- Bis(2-(2-méthoxyéthoxy)éthyl)éther (n° CAS 143-24-8, n° CE 205-594-7)
- Dilaurate de dioctylétain, dérivés de stannane, dioctyle, bis(acyloxy de coco), et tout autre dérivé de stannane, dioctyle, bis(acyloxy gras), où C12 est le nombre de carbone prédominant de la partie acyloxy gras
II. Projets et annonces d’évolutions règlementaires de janvier 2021
Consultations sur la classification et l’étiquetage harmonisés En janvier, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ouvert au public deux consultations concernant la classification et l’étiquetage harmonisés des substances dangereuses. Les deux consultations sont ouvertes jusqu’au 12 mars 2021 et concernent les substances suivantes :- 5-(2,4-dichlorophénoxy)-2-nitrobenzoate de méthyle ; bifénox (n° CAS 42576-02-3, n° CE 255-894-7)
- masse réactionnelle du N,N’-éthane-1,2-diylbis(décanamide) et du 12-hydroxy-N-[2-[(1-oxodécyl)amino]éthyl]octadécanamide et du N,N’-éthane-1,2-diylbis(12-hydroxyoctadécanamide) (n° CE 430-050-2)
III. Aides à l’application de la réglementation publiées en janvier 2021
Interdiction d’utilisation des OPE (octylphénols éthoxylés) Par un communiqué du 4 janvier 2021, le service national d’assistance réglementaire du Ministère de l’Environnement a rappelé que les usages d’OPE (octylphénols éthoxylés) sont interdits à compter du 4 janvier 2021. FAQ – questions fréquemment posées Comme tous les mois, l’ECHA procède à la mise à jour des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées, dans le but d’aider à l’application des règlements Reach et CLP :- Can mixtures, subject to Annex VIII to CLP, and already placed on the market before the 1st January 2025, remain on the shelves after that date for further supply without a UFI?
- How should substances and mixtures be labelled in order to be CLP-compliant after 1 January 2021 if the label contains the contact details of a UK-based supplier?
- Can cosmetic products supplied in bulk to another entity for packaging be considered as cosmetic products ‘in the finished state and intended for the final user’ and therefore fall outside the scope of the CLP Regulation, as specified in Article 1(5)(c)?