Fil Juridique du 25 janvier 2012

Le mercredi 25 janvier 2012 à 16h 12 par HSEVigilance
Extrait : Outils économiques - Taxes et redevances Actualisation pour 2012 des valeurs de base pour le calcul de la redevance d'archéologie préventive et de la taxe locale d’équipement Une circulaire du 20 décembre 2011 concerne...

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