Fil Juridique du 23 janvier 2014

Le jeudi 23 janvier 2014 à 08h 45 par HSEVigilance
Extrait :  Risques technologiques et naturels - Risques biotechnologiques OGM : précisions sur la procédure d'AMM  Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2013, le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a annulé deux décisions...

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