Fil Juridique du 22 septembre 2014

Le lundi 22 septembre 2014 à 07h 58 par HSEVigilance
Extrait : Service de santé au travail - AT-MP Accident d'un travailleur mis à disposition : partage du coût entre l'employeur et l'entreprise utilisatrice Dans un arrêt du 10 juillet 2014, la Cour de cassation rappelle que la...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus