Fil Juridique du 22 février 2012

Le jeudi 23 février 2012 à 08h 06 par HSEVigilance
Extrait : Installations industrielles - Etude d'impact et étude de danger Annulation d'une autorisation d'exploiter une carrière pour absence de mesures de protection des espèces protégées Dans un arrêt du 24 janvier 2012, la...

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