Fil Juridique du 21 mai 2015

Le 21 mai 2015
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Produits

- Produits chimiques

Co-exposition aux substances chimiques et au bruit : avis de l’Anses


Dans un avis du 6 mars 2015, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) se prononce sur l'évaluation effectuée par le comité d'experts spécialisés (CES), qui concerne la fixation de valeurs limites d'exposition pour prévenir des effets de la coexposition professionnelle au bruit et aux substances chimiques. Ainsi, elle suit les prescriptions du CES, qui recommande d'attribuer la mention ototoxique à trois substances : le styrène, le toluène et le monoxyde de carbone. Cependant, elle estime également que les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de proposer des valeurs limites d'exposition et préconise la conduite de recherches supplémentaires.
 


Vlep du n-butanol : ouverture d'une consultation publique par l'Anses

En juillet 2014, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (Anses) a ouvert une consultation sur un projet de rapport d'expertise pour la fixation de valeurs limites d'exposition professionnelle (Vlep) au n-butanol. Cette consultation est ouverte jusqu'au 13 juillet 2015, concernent le n-butanol.
 


- Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques

Mélange extemporané et utilisation des produits phytopharmaceutiques : avis de l’Anses sur la mise en application du règlement CLP


Deux projets d'arrêtés venant modifier l'arrêté du 7 avril 2010 relatif aux mélanges extemporanés de produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont soumis à l'avis de l'Anses. Ces textes doivent en effet être mis en conformité avec le système prévu par le règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges), dont les prescriptions relatives aux mélanges entreront en vigueur le 1er juin 2015.
 


- Normalisation et certification

Savoir reconnaître des produits respectueux de l'environnement : dossier de l'Ademe


En août 2014, un dossier relatif aux produits respectueux de l'environnement a été mis en ligne par l'Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie). Il rappelle aux acheteurs et aux consommateurs les indicateurs permettant de connaître la performance environnementale des produits avant tout achat et notamment l'écololabel, l'affichage environnemental ou encore la déclaration environnementale effectuée par les fabricants. Le dossier précise également qu'en matière de produits et de matériaux de construction, un étiquette, obligatoire depuis 2013, doit permettre d'indiquer les émissions de COV (composés organiques volatiles).
 


- Conception des produits

Homologation des véhicules automobiles : de nouvelles règles techniques relatives au freinage


Un arrêté du 28 avril 2015 définit les règles techniques applicables pour l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation de freinage. Il définit comme conformes aux prescriptions techniques de plusieurs textes de la CEE-ONU (Commission économique pour l'Europe de l'ONU), les véhicules neufs des catégories internationales M, N et O faisant l'objet d'une réception individuelle ou d'une réception nationale par type de petite série. Pour ce faire il modifie l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles.
 


Rayonnements ionisants

- Installations nucléaires

INB et risques microbiologiques liés aux systèmes de refroidissement : avis de l'Anses


Dans un avis du 30 avril 2015, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) se prononce sur un projet de décision de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), relatif à la prévention des risques microbiologiques liés aux installations de refroidissement (légionelles et amibes), installations présentes dans le circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.
 


- Exposition du public

Création d'une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique


Un arrêté du 4 mai 2015 crée une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique (sites de Mururoa et Fangataufa en Polynésie française). Cette commission a pour mission d'informer le public sur l'impact des essais nucléaires, réalisés dans le passé sur ces sites, sur la santé et l'environnement, dans le respect des dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationale.
 


Urbanisme et construction

- Règles de construction et d'habitation

Accessibilité des ERP : les préconisations ministérielles


Le 18 mai 2015, le Medde (Ministère de l'Eclogie, du Développement Durable et de l'Energie) a mis en ligne un guide présentant les différents types de handicaps et de préconisation à destination des gestionnaires d'ERP (établissement recevant du public) et de leurs équipes qui accueillent des clients ou des usagers. Ce guide rappelle notamment les obligations d'accessibilité à respecter s'agissant des bâtiments neufs (articles R111-19-11 à R111-19-3 et R111-19-6 du Code de la construction et de l’habitation - CCH) comme des bâtiments existants (depuis le 1er janvier 2015, sauf dans le cadre de la mise enplace d'un agenda d'acessibilité programmée).
 


Conditions de travail spécifiques

- Travail des femmes et des jeunes

Publication d'une notice sur la réforme de la règlementation du travail des jeunes


Dans un communiqué du 18 mai 2015, la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) Rhône-Alpes publie une notice d'information sur la nouvelle règlementation applicable au travail des jeunes âgés de moins de 18 ans, notamment axée sur la procédure de dérogation aux travaux interdits, modifiée par deux décrets applicables depuis le 2 mai 2015.
 


- Travaux en milieux hostiles

Protection des travailleurs exposés à l'amiante : publication d'une brochure de la Direccte


Le 18 mai 2015, la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) des Pays de la Loire a mis en ligne une nouvelle brochure "Comment travailler sur ou à proximité de matériaux contenant de l’amiante". Cette brochure rappelle de manière synthétique et pratique les risques liés aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, les obligations règlementaires et les règles de prévention associées.
 


Transport

- Autres transports et transports multimodaux

Sécurité ferroviaire : définition par l'exploitant des critères d'aptitude physique et psychologique pour les tâches essentielles


Un arrêté du 7 mai 2015 définit la liste des tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, les exigences en matière de connaissances professionnelles, les conditions d'habilitation des personnes affectées à ces tâches et les conditions de délivrance de l'agrément aux organismes de formation. En outre, l'arrêté renvoie à l'exploitant ferroviaire le soin de définir les conditions d'aptitude physique et psychologique minimales pour les tâches essentielles pour la sécurité. Cet arrêté entre en vigueur le 20 mai 2016.
 


Air

- Bruits et vibrations

Alerte italienne


Le règlement parle de ça ça ça ça et ça

Règlement européen, JOUE du 20 mai 2015



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