Fil Juridique du 19 mars 2015

Le jeudi 19 mars 2015 à 14h 19 par HSEVigilance
Extrait : Principes et politiques - Responsabilités ICPE : reconnaissance de la responsabilité pénale du titulaire du contrat d'exploitation Dans un arrêt du 13 janvier 2015, la Cour de cassation a reconnu la responsabilité...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus