Fil Juridique du 19 mars 2014

Le mercredi 19 mars 2014 à 09h 13 par HSEVigilance
Extrait : Service de santé au travail - AT-MP Accident de trajet : comment apprécier la présomption d'imputabilité au service ? Dans un arrêt du 17 janvier 2014, le Conseil d'Etat considère qu'un accident subi par un agent...

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