Fil Juridique du 17 décembre 2012

Le mardi 18 décembre 2012 à 08h 32 par HSEVigilance
Extrait :  Urbanisme et construction - Infrastructures de transport Système ferroviaire de l'UE : adoption de la STI relative à l'exploitation et à la gestion du trafic Une décision du 14 novembre 2012 adopte la spécification...

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