Fil Juridique du 15 juillet 2011

Le vendredi 15 juillet 2011 à 08h 54 par HSEVigilance
Extrait : Hygiène-sécurité - Santé au travail Accident de travail : reconnaissance du caractère professionnel d'un suicide Dans un arrêt du 7 avril 2011, la 2e chambre civile de la Cour de cassation confirme que le suicide d'un employé...

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