Fil Juridique du 13 novembre 2012

Le mercredi 14 novembre 2012 à 08h 33 par HSEVigilance
Extrait :  Outils économiques - Taxes et redevances Nouvelle édition du règlement particulier de la valeur en douane Le 7 novembre 2012, la Douane française a mise en ligne l'édition de novembre 2012 du règlement particulier...

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