Fil juridique du 13 janvier 2016

Le 13 janvier 2016 par HSEVigilance
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Transport / Transport

- Transport routier / Road Transport

Rappel des interdiction de circulation des véhicules lourds pour l'année 2016


Le 28 décembre 2015, le Medde (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie) a publié une brochure rappelant les interdictions de circuler, pour l'année 2016, des véhicules lourds dédiés au transport de marchandises.

"Véhicules lourds 2016 : Calendrier des interdictions particulières de circuler" de la Direction générale des infrastructures des transports et de la mer, mis en ligne par le Medde le 28 décembre 2015.

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

- Espace rural / Countryside

L'encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires et d'engrais azotés dans le domaine agricole


Dans un communiqué du 16 décembre 2015, le Medde (Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie) annonce la mise en ligne d'une étude sur l'utilisation en agriculture de produits phytosanitaires et d’engrais azotés, ainsi que les instruments mis en place pour les réduire. A cet effet, l'étude met notamment en avant diverses pistes telles qu'une expériementation de certificats d'économie de produits phytosanitaires.
 


- Faune et flore / Fauna and flora

Importation de végétaux: mise à jour de la liste des végétaux soumis aux contrôles renforcés


Dans une instruction 2015-1131 publiée le 18 décembre 2015, le Maaf (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) met à jour la liste des prélèvements d'échantillons de végétaux et produits végétaux dans le cadre des plans de contrôle ou de surveillance à l'importation. Dans la catégorie "Bois (grumes avec écorce)" sont ajoutés les feuillages de Phoenix originaire du Costa Rica en contrôle renforcé, selon des recommandations de la Commission Européenne. Ainsi, tous les lots de ce type de feuillage lors d'un envoi devront être prélevés pour rechercher l'organisme nuisible correspondant, soit la bactérie Xylella fastidiosa.

Instruction technique du Maaf 2015-1131 relative aux prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plan de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles, du 18 décembre 2015, BO MAAF n° 52 du 22 décembre 2015.

Projet de loi sur la biodiversité : ouverture d'une consultation publique sur la version adoptée par l'AN avant l'examen par le Sénat

Dans un communiqué du 8 janvier 2016, le Medde (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) annonce l'organisation d'une consultation publique sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (dit "projet de loi sur la biodiversité"), adopté par l'Assemblée nationale (AN) en première lecture le 24 mars 2015. Cette consultation est ouverte depuis le 21 décembre 2015 et s'achèvera le 18 janvier 2016, à la veille de l'examen du projet de loi par le Sénat.
 


- Animaux / Animals

Transport routier des animaux vivants : présentation de la nouvelle grille applicable à l'enregistrement des contrôles dans l'outil SIGAL


Dans une instruction technique du 31 décembre 2015, le ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf) présente la nouvelle grille applicable à l'enregistrement, dans l'outil informatique SIGAL, des contrôles en cours de transport d’animaux vivants à bord d’un véhicule routier, lorsque ce transport est réalisé dans le cadre d’une activité économique, et réalisés à partir du 4 janvier 2016.

Instruction technique du Bureau de la protection animale, relative à la grille "contrôles en cours de transport par route" d'animaux vivants, du 1er janvier 2016.

- Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace

Modification des délais d'instruction d’une demande de défrichement en cas de reconnaissance des bois


Par une instruction technique du 30 décembre 2015, le bureau de la gestion durable de la forêt et du bois modifie l'annexe 1 de l'instruction technique 2015-656 du 29 juillet 2015. Cette dernière mentionnait un délai d'instruction de six mois en cas de reconnaissance des bois alors que ce délai est passé à quatre mois depuis le décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d’instruction des procédures d’urbanisme.

Instruction technique 2015-1167, modifiant l'annexe 1 de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015, du 30 décembre 2015.

Forêts publiques : précisions quant aux modalités d'ajournement des coupes

Dans une instruction 2015-1144 du 23 décembre 2015, le Maaf (Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt) précise les conditions de mise en oeuvre des modalités d'ajournement des coupes dans les forêts relevant du régime forestier (article D214-21-1 du Code forestier). L'instruction indique notamment que la décision du préfet relative à l'opposition à l'inscription des coupes à l'état d'assiette, doit s'appuyer sur l'avis circonstancié de l'ONF (Office national des forêts), un modèle de lettre est ainsi annexée.
 


Produits / Products

- Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products

Pesticides : rappels de la règlementation


A l'occasion de deux réponses à deux questions parlementaires publiées le 23 septembre 2015, la Commission Européenne rappelle que la règlementation relative aux pesticides n'est que partiellement harmonisée au niveau de l'UE. En effet, si les substances actives entrant dans la composition des pesticides sont approuvées au niveau européen, les autorisations de produits sont accordées au niveau national. Cependant, une évaluation du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est prévue pour 2016. Elle indique également que la détection de résidus de pesticides à la suite d'une analyse de sols ne signifie pas qu'il existe un risque pour la santé humaine et animale, ni pour l'environnement.
 


- Produits chimiques / Chemicals

Nouvelles fiches pour substituer les cancérogènes


Dans un communiqué du 11 janvier 2016, l'INRS annonce la publication de 4 nouvelles FAS (fiches d'aide à la substitution) de produits cancérogènes: le diisocyantodiphénylméthane, l'acide perfluorooctanesulfonique, le noir de carbone, et la silice cristalline. Par ailleurs, 17 fiches ont été mises à jour. Les 93 fiches disponibles sont consultables au sein de la collection de FAR (fiches d'aide au repérage) et FAS sur le site internet de l'INRS.

Communiqué de l'INRS, "Nouvelles fiches pour substituer les cancérogènes", du 11 janvier 2016.

- Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques / Cosmetics and Pharmaceutical Products

Certification des exportations de grumes non écorcées traitées par un produit phytopharmaceutique insecticide: méthode à adopter


Dans une instruction 2015-1164 du 28 décembre 2015, le Maaf (Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt) précise la méthode applicable à la certification des exportations de grumes non écorcées, traitées par un produit phytopharmaceutique insecticide. En effet, ce traitement peut être demandé par des pays tiers de destination, en amont de l'exportation. L'instruction précise alors le traitement par fumigation à appliquer et les conditions à respecter par les exportateurs à ce sujet. Par ailleurs, l'instruction technique 2015-831 du 1 octobre 2015 est abrogée.
 


Installations industrielles / Industrial Installations

- Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control

Recherche et production d'hydrocarbures : précisions concernant la rédaction du Bref


Dans une réponse à une question parlementaire publiée le 9 septembre 2015, la Commission Européenne rappelle que la rédaction du Bref (Best available techniques REFerence document) relatif à la recherche et à la production d'hydrocarbures, annoncée le 22 janvier 2014, est toujours en cours. La Commission énonce que ce Bref ne fera pas l'objet d'une étude d'impact. Il est également prévu que les parties prenantes pourront fournir des informations utiles à la rédaction de ce document sur la base du volontariat.

Question parlementaire européenne P-010792-15 du 3 juillet 2015 et réponse de la Commission européenne P-010792/2015 du 9 septembre 2015

Energie / Energy

- Efficacité énergétique / Energy Efficiency

CEE : validation d'un programme d'information et d'un programme de réduction de la consommation énergétique au bénéfice des ménages les plus défavorisés


Un arrêté du 24 décembre 2015 valide comme programme d’information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, le programme dénommé "SLIME", dans le cadre du dispositif des CEE (certificats d'économies d'énergie). Ce programme vise à sensibiliser les ménages en situation de précarité énergétique aux économies d'énergie. Un autre arrêté du même jour valide comme programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés, le programme dénommé "Pacte Energie Solidarité", également dans le cadre du dispositif des CEE. Ce programme porte sur le financement de l'isolation des combles et des toitures de logements dont les occupants sont des ménages défavorisés.
 



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