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Produits biocides et phytopharmaceutiques : nouveautés de mars 2021
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Voici les principales informations relatives aux règlements Biocides et Produits phytopharmaceutiques publiées au mois de mars 2021.
Approbation de substances actives
Par le règlement d’exécution (UE) 2021/364 de la Commission du 26 février 2021 et le règlement d’exécution (UE) 2021/365 de la Commission du 26 février 2021, la Commission européenne approuve deux substances actives :
- Le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium (n° CAS : 7647-14-5 ; n° CE : 231-598-3) en tant que substance active dans les produits biocides utilisés pour l’hygiène humaine (type 1 des produits biocides) à partir du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2031 ;
- Le chlore actif libéré à partir d’acide hypochloreux (n° CAS : 7790-92-3 ; n° CE : 232-232-5) en tant que substance active dans les produits biocides utilisés pour l’hygiène humaine à partir du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2031.
- Autorisation (n° EU-0024297-0000) pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Aero-Sense Aircraft Insecticide ASD », contenant la substance active (1R)-trans-phénothrine (n° CAS : 26046-85-5 ; n° CE : 247-431-2), à partir du 22 mars 2021 jusqu’au 28 février 2031.
- Les informations concernant le fabricant, les caractéristiques du produit et ses conditions d’utilisation sont présentées en annexe du règlement du 1er mars 2021.
- Autorisation (n° EU : EU-0024324-0000) pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « DEC-AHOL® Product Family », contenant la substance active Propane-2-ol (n° CAS : 67-63-0 ; n° CE : 200-661-7), à partir du 20 avril 2021 jusqu’au 31 mars 2031.
- Les informations concernant le fabricant, les caractéristiques du produit et ses conditions d’utilisation sont présentées en annexe du règlement du 30 mars 2021.
- la zéolithe argent-zinc (n° CAS : 130328-20-0 ; n° CE : 603-404-0) ;
- la zéolite d’argent (n° CAS : 130328-18-6 ; n° CE : -) ;
- la zéolite d’argent-cuivre (n° CAS : 130328-19-7 ; n° CE : -) ;
- l’hydrogéno-zirconium phosphate d’argent et de sodium (n° CAS : 265647-11-8 ; n° CE : 607-956-3).