Fil Juridique du 06 janvier 2014

Le mardi 07 janvier 2014 à 08h 55 par HSEVigilance
Extrait :  Outils économiques - Taxes et redevances Publication de la LF 2014 et de la LFR 2013 La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (LF 2014) et la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances...

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