Fil Juridique du 04 novembre 2013

Le mercredi 06 novembre 2013 à 09h 31 par HSEVigilance
Extrait :  Urbanisme et construction - Infrastructures de transport Aéroport Notre-dame-des-Landes : l'utilité publique du projet confirmée Dans un arrêt du 17 octobre 2013, le Conseil d'Etat (CE) rejette une demande...

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