Fibres céramiques réfractaires: un décret début 2007

Le 20 décembre 2006 par Bérangère Lepetit
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L'usage des fibres céramiques réfractaires (FCR) contrôlé aussi strictement que l'amiante dans le milieu professionnel? C'est pour bientôt.

«Le décret pourrait passer aux alentours de mars suite aux résultats du rapport de l'Afsset», estime Michèle Guimon, chef de projet «amiante et autres fibres» à l'Institut national pour la recherche et la sécurité (INRS). L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), chargée par le gouvernement d'établir un rapport sur l'usage des FCR en milieu professionnel et ses procédés de substitution, devrait de son côté rendre ses conclusions fin février.

Interpellée sur le sujet des FCR lors de la séance du 10 novembre à l'Assemblée nationale, la ministre en charge de l'environnement Nelly Olin a signalé qu'un projet de décret abaissant les valeurs limites d'exposition aux produits classés cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), dont les FCR, était en cours de préparation. Le nouveau projet de décret, pris en application du Plan national santé environnement (PNSE) et du Plan santé au travail, retiendrait pour ces produits une valeur limite contraignante identique à celle applicable à l'amiante, c'est-à-dire à 0,1 fibre par centimètre cube. Le décret sur les FCR fait actuellement l'objet de larges consultations et devrait être soumis en début d'année prochaine au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

Les fibres céramiques réfractaires font partie des 250 substances répertoriées comme CMR et classées en catégorie 2 (1) par l'Union européenne. A ce titre et conformément aux prescriptions d'une directive de 1997, la France a été conduite, comme les autres pays de l'Union européenne, à prendre d'importantes mesures de protection. Tout produit ou toute préparation contenant plus de 0,1% de FCR est actuellement interdit, mais uniquement à destination du grand public.



(1) Catégorie 2 : substances cancérogènes pour l'homme. On dispose de suffisamment d'éléments pour justifier une forte présomption concernant le risque de cancer chez l'homme exposé à de telles substances. Cette présomption est généralement fondée sur des études appropriées à long terme sur l'animal et/ou d'autres informations.




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