Fiat pris la main dans le moteur par la DGCCRF

Le 27 novembre 2017 par Marine Jobert
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Les NOx, fléau sanitaire.
Les NOx, fléau sanitaire.

La Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) en est certaine: Fiat a bien équipé ses véhicules de dispositifs minorant les émissions de NOx lors des tests d’homologation. Un document interne, révélé par Le Monde, vient conforter les investigations judiciaires en cours.

En prolongeant le test d’homologation au-delà des 20 minutes réglementaires, les enquêteurs de la DGCCRF ont pu mettre en évidence que les émissions de NOx de certains moteurs de la firme italo-américaine sont «multipliées par 3,6 et aboutissent à des taux près de 11 fois supérieurs à la limite réglementaire (878 milligrammes par kilomètre -mg/km)», c’est-à-dire «1.097,5% du seuil réglementaire.» Des données issues du procès-verbal d’infraction établi par la DGCCRF, que Le Monde a pu consulter. C’est notamment le cas pour la Jeep Cherokee et la Fiat 500X, deux best-sellers du groupe italo-américain.

Dépassements de NOx à toutes les phases

 «L’implantation d’un logiciel dans le calculateur visant à ne faire fonctionner les organes de dépollution de manière efficace que lors des tests d’homologation ou principalement lors de ces tests est une stratégie mise en œuvre par FCA Italy SpA [la maison mère]», relève la DGCCRF. Ce «procédé frauduleux», ajoute-t-elle, n’a pu être réalisé «que de manière volontaire» et fait partie de la «stratégie d’entreprise depuis plusieurs années». Pourquoi avoir agi ainsi? Eviter la surconsommation induite par le fonctionnement de la vanne EGR et du piège à NOx en conduite réelle, estime la DGCCRF, avec pour conséquence que la «sous-utilisation importante des organes de dépollution en dehors des strictes conditions d’homologation conduit à une hausse des émissions de NOx». Des dépassements des normes déjà détectés en phase de test, mais à des niveaux bien plus bas.

9,62 milliards d’amende

Cette stratégie pourrait coûter fort cher au constructeur, déjà mis en cause pour les mêmes raisons par l’Agence de protection américaine de l’environnement (EPA) pour fraude à la législation sur l’air. Il encourt une amende supérieure à 4 milliards de dollars (3,8 Md€) aux Etats-Unis et fait déjà l’objet de deux actions de groupe pour non-respect des normes d’émission de polluants, notamment pour ses Jeep Grand Cherokee et les camions Dodge Ram 1500 des années 2014, 2015 et 2016. En France seulement, la DGCCRF évoque une amende de 9,62 Md€, à laquelle pourrait s’ajouter une condamnation dans le cadre de l’enquête ouverte en mars 2017 pour ‘tromperie aggravée’ par le procureur de la République de Paris.

Le tribunal régional de Varsovie a rejeté ce 27 novembre une plainte collective contre Volkswagen AG, déposée par une association des victimes du scandale du diesel, qui réclamait une indemnisation de 7.000 € par véhicule. Près de 140.000 véhicules munis d'un logiciel fraudeur ont été écoulés en Pologne. «Le tribunal a estimé que l'affaire ne dépend pas de la juridiction polonaise et ne peut donc être jugée en Pologne, a déclaré à l'AFP Konrad Kasprzak, avocat de l'Association StopVW. Nous ne sommes pas d'accord avec cette argumentation et allons faire appel après avoir obtenu par écrit les attendus du jugement.»

 

 

 

 



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