Feuille de route environnementale: tout reste à faire

Le 21 septembre 2012 par Stéphanie Senet
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6 mois pour débattre de la transition énergétique
6 mois pour débattre de la transition énergétique
Cese

En conclusion de la 1ère Conférence environnementale, le gouvernement a publié le 20 septembre au soir la feuille de route chargée d’orchestrer la transition écologique. Au programme: le lancement d’un grand débat en novembre, quelques mesures en faveur des énergies renouvelables et de la biodiversité, mais pas de changement sur la santé, la gouvernance ou la fiscalité.

C’est parti pour 6 mois de discussions… Le grand débat sur la transition énergétique va démarrer en novembre, pour aboutir à une loi de programmation avant l’été. C’est ce qu’a précisé la nouvelle feuille de route qui garde le cap sur la réduction de la part du nucléaire de 75% à 50% de la production d’électricité à l’horizon 2025.

4 grands thèmes seront à l’ordre du jour: un volet sociétal avec l’évolution des modes de vie, de production, de consommation et de transport pour atteindre efficacité et sobriété, un volet plus technique avec les différents scenarii du mix énergétique pour 2025 et 2050, un volet industriel avec les choix en matière d’énergies renouvelables (ENR) et un volet financier avec l’évaluation des coûts et des financements.

Ce débat se déroulera au sein d’une nouvelle commission nationale, sorte de parlement ad hoc composé des 6 collèges de la Conférence (ONG, entrepreneurs, syndicalistes, parlementaires, élus et fonctionnaires). Ce n’est finalement pas la Commission nationale du débat public (CNDP) qui l’animera mais un comité de pilotage, dont les membres restent à préciser. Deux comités sont ajoutés, des experts scientifiques d’un côté, des citoyens de l’autre, pour émettre des avis. Les régions seront aussi associées, sans trop savoir comment.

Concrètement, trois phases se succéderont entre novembre 2012 et mai 2013: deux mois d’information, quatre mois de participation, enfin la synthèse débouchera sur la loi de programmation.

En plus de lancer le débat, la feuille de route rappelle logiquement les objectifs annoncés par François Hollande (voir JDLE) et précisés par Jean-Marc Ayrault (voir JDLE), comme la volonté de porter au niveau européen les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à 40% en 2030 et à 60% en 2040, la fermeture de la centrale de Fessenheim avant la fin 2016 et l’interdiction d’explorer et d’exploiter des hydrocarbures non conventionnels pendant tout le quinquennat.

Pour réaliser le chantier de la rénovation thermique, le plan de financement s’appuiera sur le doublement des livrets A et développement durable (rénovation du parc social), la simplification des systèmes d’aides pour les particuliers (priorité aux rénovations lourdes des logements les plus mal isolés), renforcement des aides aux petits propriétaires grâce aux revenus des enchères de quotas d’émission carbone (le dispositif reste à préciser), partenariat avec des tiers-investisseurs et contribution des producteurs d’énergie (via les certificats d’économie d’énergie). Un nouvel appel à projets aux contours encore flous complètera le dispositif.

Du côté des énergies renouvelables, l’engagement de soutenir les contrats d’achat de l’éolien est écrit noir sur blanc mais sans chiffres. Le solaire est un peu mieux loti. Les grandes installations feront l’objet d’un appel d’offres avant fin 2012 tandis que les volumes cibles ouvrant l’ajustement tarifaire des petites installations seront revus à la hausse. La feuille de route ajoute que «les tarifs d’achat pour les installations relevant de l’intégration simplifiée au bâti, et pour les bâtiments non résidentiels, de l’intégration au bâti, seront assortis d’une bonification d’au plus 10% en fonction de l’origine des composants des panneaux photovoltaïques». Autre nouveauté: la baisse annuelle des tarifs d’achat est plafonnée à 20% (contre 10% en moyenne par trimestre actuellement), ce qui ne rassure guère les professionnels. Le Syndicat des énergies renouvelables estime que les mesures ne sont pas à la hauteur des enjeux. Il souhaitait une baisse annuelle limitée à 10% et à une revalorisaiton du tarif d’achat sur le segment 0-100 kW. Quelques nouveautés du côté des autres ENR: elles gagnent un nouveau fonds bois-carbone, un comité national filière bois et un plan national sur le biogaz.

Au chapitre de la biodiversité, la loi-cadre est confirmée pour 2013. Dès la mi-octobre, «un préfigurateur» veillera à la création de la nouvelle Agence nationale de la biodiversité. La ratification du protocole de Nagoya est au programme, tout comme l’élargissement de l’Observatoire du foncier agricole (aux fonciers naturel et forestier), de nouvelles zones protégées des ressources halieutiques, la création d’un Comité national de la biodiversité et d’un groupe de concertation chargé de la cohérence avec les futures lois sur le logement, l’urbanisme et la ville.

Quelques mesures vont compléter cette loi-fleuve: le dispositif réglementaire sur la Trame verte et bleue avant la fin 2012, le 1er programme d’actions sur la création des aires protégées d’ici mi-2013, des portraits de biodiversité communale dès l’an prochain, une cartographie des habitats terrestres et marins d’ici 2017, un plan pour les abeilles avant fin 2012, un plan sur les pollinisateurs sauvages avant fin 2013, la création du parc marin Picardie/Côte d’Opale et la poursuite du classement du marais poitevin comme parc naturel régional.

Il est aussi prévu de renforcer l’engagement de la France auprès de l’IPBES (1) avec la participation de chercheurs français. La biodiversité ultra-marine fera l’objet de stratégies territoriales et d’un inventaire pour l’outre-mer d’ici 2017. Le Conservatoire du Littoral poursuivra ses acquisitions en vue du tiers sauvage.

En revanche, la feuille de route n’apporte aucun objectif pour arrêter l’artificialisation nette des sols, une mesure d’urgence pourtant réclamée par les ONG. Elle annonce seulement un calendrier dans la future loi sur le logement, l’urbanisme et la ville que prépare la ministre Cécile Duflot. Le verdissement de la PAC sera défendu sans que le gouvernement en dise plus pour le moment. Un nouveau plan en faveur de l’agriculture biologique verra le jour avant la mi-2013, avec l’objectif de doubler le pourcentage de la surface agricole utile (SAU) entre fin 2012 et fin 2017. Le taux d’incorporation des biocarburants de 1ère génération sera plafonné à 7%. Le plan Ecophyto 2018 sera renforcé après avoir été évalué avant la fin de l’année. Des mesures devraient réformer le suivi des autorisations de mise sur le marché, la protection des bassins d’alimentation de captage et des riverains, la fin des dérogations à l’interdiction des épandages aériens. Quant à la politique de l’eau, une synthèse est attendue avant fin 2012 sur l’utilisation de la ressource dans l’agriculture. Une mesure concrète : les agences de l’eau verront leur budget rehaussé de 12,4 milliards d’euros (2007-2012) à 13,3 Md€ (2013-2018).

Côté risques sanitaires, l’interdiction du bisphénol A (proposition de loi Bapt) représente la seule avancée. Pour le reste, il faudra attendre juin 2013 pour connaître la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, fin 2012 pour lire le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur les effets sanitaires des radiofréquences, 2014 pour celui sur les champs basses fréquences des lignes THT et mi-2013 pour le plan d’action prévention-épidémiologie-recherche fondamentale. Aucune mesure ne s’attaque à la pollution de l’air aux particules, pourtant responsable de 40.000 morts prématurées chaque année. Rien non plus sur les OGM malgré la publication d’une nouvelle étude sur les effets sanitaires du maïs génétiquement modifié NK603 de Monsanto (le moratoire est seulement soutenu).

La feuille de route veut aussi augmenter la part de la fiscalité environnementale, qui stagne à 1,86% du PIB en France pour une moyenne de 2,37% dans l’UE. Mais rien de précis n’est encore à l’ordre du jour. Le malus automobile sera durci (de combien?), la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sera renforcée (rendez-vous dans le PLF2013), l’avantage fiscal pour les biocarburants sera réduit puis supprimé avant la fin 2015. Pour le reste, l’heure est à l’examen et à l’expertise: taxe sur les gaz à effet de serre fluorés, fiscalité sur les engrais minéraux azotés, prix incitatif du carbone au niveau européen, TGAP sur les détergents, adaptation des TGAP sur le stockage, l’incinération et les matériaux d’extraction…

Côté gouvernance, la nouveauté est institutionnelle. Le Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (CNDDGE) est ainsi revu et corrigé pour donner naissance au Conseil national de la transition écologique. Le gouvernement augmente aussi de 10% le budget 2013 alloué aux associations environnementales et proposera ensuite des subventions triennales. A noter que des états généraux du droit de l’environnement seront organisés à la fin du printemps. Quant à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), elle n’avancera guère. Seule la différence entre les sociétés cotées ou non sera supprimée du décret du 24 avril 2012. Pour le reste, une mission se met, là encore, au travail.

(1)Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecocystems Services. C’est l’équivalent du Giec pour le climat.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-feuille-de-route-de-la.html



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