Feu vert jaune à la réforme de la PAC

Le 21 novembre 2013 par Stéphanie Senet
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Un verdissement très limité
Un verdissement très limité

Les 5 paquets (1) de la nouvelle politique agricole commune (PAC) ont été définitivement approuvés, le 20 novembre, par le Parlement européen, co-décisionnaire avec le Conseil. Il aura fallu trois ans pour aboutir à un accord.

Ce dernier vote en plénière entérine seulement un début de verdissement de la PAC, via le conditionnement de 30% des aides directes à des mesures protectrices de l’environnement: diversification des cultures, maintien de prairies et de pâturages permanents, et création de surfaces d’intérêt écologique.

 

En cas de non-respect de ces mesures, les agriculteurs perdront donc un tiers de leur enveloppe et s’exposeront dès 2016 à des sanctions (jusqu’à 25% des subventions indûment perçues).

 

Mais le verdissement s’arrête là. Si les aéroports et les clubs de golf sont désormais exclus du système, ils peuvent encore y prétendre en démontrant une activité agricole.

 

Le plafonnement des aides se limite aussi à une réduction d’au moins 5% des subventions octroyées aux grandes exploitations lorsqu’elles sont supérieures à 150.000 euros.

 

Le Parlement assure que la répartition des fonds sera désormais meilleure au sein de l’Union. «D’ici 2020, les agriculteurs des différents Etats membres devraient recevoir au moins 72% des paiements directs moyens de l’UE», a affirmé l’eurodéputé Luis Manuel Capoulas Santos, rapporteur des règlements concernant les paiements directs et le développement rural.

 

Des paiements verts pour la monoculture de maïs

 

«De lobbying en renoncements, le dispositif a finalement perdu toute son ambition», regrette la Confédération paysanne, qui note que «la monoculture de maïs pourra même avoir droit au paiement vert». L’association relève aussi que les surfaces d’intérêt écologique comprennent les haies, les arbres, les mares, mais aussi des cultures productives avec usage de produits chimique. Autre point noir: en cultivant du maïs semence, du maïs grain et du maïs doux, les agriculteurs pourraient répondre au critère de diversité des cultures.

 

Même déception affichée par l’eurodéputé José Bové (Les Verts ALE), qui a refusé de voter une réforme jugée «injuste et inefficace». «Le compte n’y est pas. L’absence de plafonnement des aides est insupportable. Les grandes exploitations céréalières vont continuer à toucher des centaines de milliers d’euros chaque année alors que d’autres secteurs comme l’élevage dans les zones de montagne ne reçoivent que des miettes», affirme-t-il.

 

Réunies au sein du BEE, les associations environnementales européennes ont, quant à elles, dénoncé un nouveau coup porté à l’agriculture durable. «Les citoyens ne seront pas dupes. Ils ne continueront pas à financer une politique qui ne marche pas», a déclaré Faustine Defossez, en charge des questions agricoles.

 

Cette réforme, qui mécontente également les agriculteurs, a conduit à la mise en place de barrages routiers, organisée par la FDSEA ce 20 novembre en Ile-de-France, contre la hausse des subventions aux 52 premiers hectares, qui favorise les petites exploitations.

 

Au sein du budget de la nouvelle PAC, la France récupère une enveloppe de 64 Md€ pour la période 2014-2020 (sur un budget total de 373,2 Md€).

 

(1) paiements directs, développement rural, organisation commune des marchés, financement et règles transitoires



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