Feu vert de la Commission à la culture d’un OGM

Le 03 mars 2010 par Sabine Casalonga
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culture de pommes de terre 2
culture de pommes de terre 2

La Commission Barroso II a autorisé le 2 mars la culture d’une pomme de terre GM ainsi que l’utilisation de produits contenant trois types de maïs GM dont le MON 810, au grand dam des ONG et des partis écologistes. Le choix de cultiver ou non des OGM devrait toutefois être laissé aux Etats membres. La France suspend sa décision au prochain avis du Haut Conseil des biotechnologies.

Les bruits de couloir bruxellois relayés début février (1) ont donc été confirmés. Pour la première fois depuis l’autorisation du maïs MON 810 de Monsanto en 1998, la Commission européenne, investie depuis moins d’un mois, a autorisé hier la culture d’un organisme génétiquement modifié (OGM), ainsi que la commercialisation de 4 autres produits en contenant, pour une durée de 10 ans.

C’est la culture d’Amflora, une pomme de terre GM contenant un gène de résistance à un antibiotique commercialisée par BASF, qui a été autorisée «à des fins industrielles», pour la production de papier par exemple. La demande initiale avait été déposée par le groupe allemand en 1996 puis resoumise en 2003. En l’absence de majorité dégagée au sein du Conseil Agriculture en 2007, la décision revenait de fait à la Commission. Jusqu’à présent, l’unanimité n’avait pas pu être dégagée au sein de l'exécutif dirigé par José Manuel Barroso, l’ancien commissaire à l’environnement, Stavros Dimas, étant défavorable à la culture d’OGM. Son successeur, Janez Potocnik, ne s’est en revanche pas opposé mardi lors du vote des commissaires sur procédure écrite sans débat. L’utilisation de produits dérivés de l’amidon d'Amflora en tant qu’aliments pour animaux a également été autorisée. BASF qui espère ainsi générer entre 30 et 40 millions d'euros par an, a immédiatement salué cette décision et a annoncé une mise en culture dès cette année.

L’exécutif européen a également donné son feu vert à la mise sur le marché de trois produits contenant du maïs génétiquement modifié «destinés à être utilisés dans l’alimentation humaine et animale, mais pas pour la culture». Il s’agit de trois OGM issus du croisement de trois maïs GM (MON 863, NK 603 et MON 810) dont l’utilisation dans l’alimentation, l’importation et la transformation, sont déjà autorisées dans l’UE.

«Toutes les questions scientifiques, notamment sur le plan de la sécurité, ont été scrupuleusement examinées» a indiqué le nouveau commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, John Dalli, désormais en charge du dossier. La Commission base sa décision sur les avis positifs rendus par l’Agence européenne de sécurité des aliments (Aesa), notamment celui du 11 juin 2009 sur l’utilisation de gènes de résistance aux antibiotiques mais aussi celui du 30 juin sur le maïs MON 810 vivement contesté par les ONG (2).

La Commission a toutefois annoncé son intention de présenter d’ici l’été une proposition visant à laisser aux Etats membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM. Dès hier, l’Autriche a indiqué son intention d’interdire la culture de la pomme de terre GM et l’Italie a également vivement réagi par la voix de son ministre de l’agriculture: «nous évaluerons la possibilité de promouvoir un front commun de tous les pays qui voudront s'unir à nous pour défendre la santé des citoyens et les agricultures identitaires européennes».

L’eurodéputée et vice-présidente de la commission Environnement du Parlement, Corinne Lepage (groupe ADLE) dénonce l’offensive pro-OGM de la Commission Barroso. «Cette décision est inacceptable et constitue une véritable déclaration de guerre à l’égard des citoyens européens» affirme-t-elle. L’eurodéputée Sandrine Bélier (Verts/ALE) dénonce également la décision de la Commission qui «cède une nouvelle fois face aux exigences des multinationales». «Cette décision est d'autant plus scandaleuse qu'elle bafoue lamentablement la directive européenne [Directive 2001/18/CE (3)] exigeant l'abandon de ces marqueurs [gènes sources de résistance à un antibiotique] dans les plantes OGM.» Elle fait également valoir que des pommes de terre conventionnelles très concentrées en amidon existent déjà. France nature environnement (FNE) estime que «les avis de l'Aesa sont irrecevables car utilisant des données scientifiques non fondées» et appelle à une «profonde réforme» de la procédure d’évaluation des OGM. Pour Greenpeace, «la balle est dans le camp du ministre de l’environnement, Jean-Louis Borloo, qui doit activer la clause de sauvegarde au plus vite». Un tel moratoire a déjà été activé en 2008 pour la culture du maïs MON 810 dans l’Hexagone et dans 5 pays européens. Selon l’ONG, plus de 50 autres plantes transgéniques sont en attente d’autorisation (ou de leur renouvellement) en 2010, dont ce fameux maïs.

Le gouvernement français a annoncé qu’il attendra l’avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) pour arrêter sa position sur Amflora. Saisi le 22 février, le HCB devrait rendre son avis dans quelques mois. La France a enfin rappelé son souhait de voir renforcée l’expertise scientifique communautaire, en application des conclusions du Conseil Environnement de décembre 2008 (4).

(1) Dans le JDLE «OGM: relance dans l’UE, procès contre l’Etat en France»
(2) Dans le JDLE «MON 810: la France s’oppose à l’avis de l’Efsa»
(3) Directive 2001/18/CE sur la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM) modifiée par la directive 2008/27/CE du 11 mars 2008
(4) Dans le JDLE «Les ministres européens de l’environnement réclament une meilleure évaluation des impacts des OGM»


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